2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00078 URSSAF D'ILE DE FRANCE / ASS ASSOCIATION CHRIST EMBASSY FRANCE N° RG : 2025P01614 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame Elodie LEVEQUE

DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00091 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL TRICOLOR TEXTILES N° RG : 2025P01627 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame Elodie LEVEQUE

JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00092 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU TRANSCERA N° RG : 2026P00011 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par madame Elodie LEVEQUE

décembre 1971 et l'article 160 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; et alors, d'autre part, que s'agissant de la pièce n° 30.393 à 30.398, sur papier à en-tête du cabinet Dubarry, Gaston, Dreyfus, Leveque

social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01230 APPELANT Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0049 substitué par Me Hélène LEVEQUE

du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

juillet 1968 ; - la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 ; - la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lévêque pour la commune de Trébeurden. Considérant ce qui suit : 1. M.

moyen auquel les juges du fond, pourtant tenus de répondre aux moyens péremptoires de la défense n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que les époux C... étaient actionnaires de la société Ambulances Levèque

RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOUZ DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [I] [Y] né le 02 Mai 1956 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène PERRAULT

cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1119000816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/01/23 à : Me Karine LEVESQUE

le conducteur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 1150 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient que le Cabinet Levesque

Nomdedeu Architectes à l’encontre de la société Collin Etanchéité, de la société Levasseur, de la société Dekra Industrial et de M. B...