du Code du travail sur la législation relative aux congés payés Vu les articles L.5424-6 et suivants et D.5424-7 du Code du travail relatifs au chômage intempérie Vu l'absence de conciliation Vu les pièces

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

REU) ; - les informations relatives au nombre d'électeurs inscrits, au nombre de votants, au nombre de suffrages exprimés et la possibilité d'organiser un autre tour de scrutin sont erronées ou manquantes

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

ou encore verser une participation fixée à 50 000 F par place non réalisée ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette prescription dont a été assorti le permis de construire délivré ; Vu les autres pièces

le dernier courrier du client final Communal production enterprise teploenergo of town [Localité 5] en date du 19 juillet 2023 et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par document manquant

ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne (Refus de se présenter par PV du 07/10/2025) représenté par Me Pierre-Jean

MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne (Refus de se présenter par PV du 07/10/2025) représenté par Me Pierre-Jean

Octobre 1991 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean

[U] [W] né le 23 Novembre 2004 à (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean GRIBOUVA

L] [E] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre

Pierre Y... en avait déduit que le bilan au 31 mars 1982, même s'il ne dégageait pas le bénéfice conseillé mais une perte insignifiante, avait été fabriqué pour les besoins de la cause et masquait le déficit

délai imparti pour produire les pièces et informations requises.

compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er mars 1976 au 31 décembre 1979 ; 2°) accorde les décharges demandées ; Vu les autres pièces

demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1978 et 1979 ; 2°) accorde les décharges demandées, Vu les autres pièces

manquantes. ".

du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique ISART, Présidente déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Isabelle MARQUANT

disciplinaire du 3 février 1999 - 3 jours de mise à pied : 653,24 francs - congés payés sur mise à pied : 65,32 francs - remboursement mise à pied conservatoire : 2.986,67 francs - congés payés sur mise