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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-74546cbd74f29b335199c3c072ccf42df7fc9208
1 janvier 2000
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AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb
AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8
AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d
AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0
1ère chambre civile B
60321575acc8a94d38752ca1
24 avril 2018
[E] attestent n'avoir jamais été propriétaire de la partie de terrain revendiquée, qu'elle avait toujours été la propriété des consorts [L] qui y avaient planté des pruniers, - que les photographies
5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
compte tenu de la création, le 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou, laquelle a absorbé les communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC000446509
25 avril 2017
On 4 October 2016 Mr Pronin, her son, expressed the wish to pursue the proceedings.
Pôle 5 - Chambre 10
62833c445a52a8057d9918eb
16 mai 2022
'Nugget business SA' et sur les comptes ouverts à l'étranger n°CH18 0868 9090 7104 1916 6, n°CH40 '0868 9090 71041915 8 et n° CH41 0868 9090 7104 19140 détenus sous le profil « Gallop Marketing Ltd »,
2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663c
14 janvier 2025
Evénement, Sas Itrust, Epsiline, [Localité 5] Football Club, Coemploi, Beezness, Agence Profil Organisation, Safti, Komenvoir et Dubble [Localité 5] afin de se voir restituer les sommes versées suivant
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11285
7 décembre 2017
: Sur les 8 compétences évoquées dans votre courrier de demande de reclassement, une seule (suivi des approvisionnements) est commune aux deux profils... .et je ne suis pas certain que nous parlons de
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00249
27 mars 2019
Participez en téléchargeant l'application Wired Beauty et commencez à construire votre profil beauté.
Pôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939ada
30 juin 2016
de : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de PARIS le 21 mars 2014 en toutes ses dispositions, - Dire qu'elle n'a pas outrepassé les termes de son mandat en se conformant au profil
Pôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
[Z] avait présenté le profil recherché, il aurait été promu ; que le fait de détenir un mandat syndical ne peut influencer la décision de l'employeur dans l'attribution d'un poste ou d'une promotion ;
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00054
15 janvier 2015
l'entretien d'embauche, ce qui peut laisser supposer, comme il le soutient, qu'il a été systématiquement écarté, Monsieur X... n'établit pas que des postes étaient disponibles et correspondant à son profil
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
Le vérificateur a, d'autre part, regardé le versement des intérêts à la société HPI comme un acte anormal de gestion dans la mesure où le taux consenti n'est pas justifié par le profil de risque de la
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946472
29 avril 2011
la demande de la société Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA), annulé la procédure de passation du marché relatif aux prestations d'analyse de traces biologiques aux fins d'identification de profils
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210654
17 novembre 2016
. – Il doit céder le passage à tout autre véhicule » ; que s'il résulte de l'expertise que le profil de la route avait pu empêcher [C] [O] de voir le véhicule conduit par M.
cr
6079a8229ba5988459c4be23
24 juin 1985
, B) LA MISE AU POINT DES OUTILLAGES DE RELEVAGE ET ENFIN C) LA MISE AU POINT D'UN STANDARD D'OUTILLAGE PERMETTANT, AVEC UN MINIMUM DE FRAIS DE REPROFILAGE DES MEULES, DE COUVRIR TOUTE LA GAMME DES PROFILS
Pôle 6 - Chambre 9
6867653a9f40b42a26419cbe
3 juillet 2025
Elle a confié à la société AQUANTIS CONSULTING, en qualité de cabinet de recrutement, la mission d'identifier un profil susceptible d'être recruté en qualité de responsable commercial grands comptes.