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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-74546cbd74f29b335199c3c072ccf42df7fc9208

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-756b0ec0a441db9370a242b23a859bdc0825fadb

droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8

droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d

droit financier

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca1

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

[E] attestent n'avoir jamais été propriétaire de la partie de terrain revendiquée, qu'elle avait toujours été la propriété des consorts [L] qui y avaient planté des pruniers, - que les photographies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912888_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

compte tenu de la création, le 1er janvier 2016, de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou, laquelle a absorbé les communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0425DEC000446509

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

On 4 October 2016 Mr Pronin, her son, expressed the wish to pursue the proceedings.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c445a52a8057d9918eb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

'Nugget business SA' et sur les comptes ouverts à l'étranger n°CH18 0868 9090 7104 1916 6, n°CH40 '0868 9090 71041915 8 et n° CH41 0868 9090 7104 19140 détenus sous le profil « Gallop Marketing Ltd »,

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa3663c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Evénement, Sas Itrust, Epsiline, [Localité 5] Football Club, Coemploi, Beezness, Agence Profil Organisation, Safti, Komenvoir et Dubble [Localité 5] afin de se voir restituer les sommes versées suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11285

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

: Sur les 8 compétences évoquées dans votre courrier de demande de reclassement, une seule (suivi des approvisionnements) est commune aux deux profils... .et je ne suis pas certain que nous parlons de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00249

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Participez en téléchargeant l'application Wired Beauty et commencez à construire votre profil beauté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603507ca9d35aa345b939ada

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce de PARIS le 21 mars 2014 en toutes ses dispositions, - Dire qu'elle n'a pas outrepassé les termes de son mandat en se conformant au profil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e7ec25a97f0381f572b

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[Z] avait présenté le profil recherché, il aurait été promu ; que le fait de détenir un mandat syndical ne peut influencer la décision de l'employeur dans l'attribution d'un poste ou d'une promotion ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00054

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

l'entretien d'embauche, ce qui peut laisser supposer, comme il le soutient, qu'il a été systématiquement écarté, Monsieur X... n'établit pas que des postes étaient disponibles et correspondant à son profil

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Le vérificateur a, d'autre part, regardé le versement des intérêts à la société HPI comme un acte anormal de gestion dans la mesure où le taux consenti n'est pas justifié par le profil de risque de la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023946472

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

la demande de la société Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA), annulé la procédure de passation du marché relatif aux prestations d'analyse de traces biologiques aux fins d'identification de profils

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210654

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

. – Il doit céder le passage à tout autre véhicule » ; que s'il résulte de l'expertise que le profil de la route avait pu empêcher [C] [O] de voir le véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be23

Cassation

24 juin 1985

24 juin 1985

, B) LA MISE AU POINT DES OUTILLAGES DE RELEVAGE ET ENFIN C) LA MISE AU POINT D'UN STANDARD D'OUTILLAGE PERMETTANT, AVEC UN MINIMUM DE FRAIS DE REPROFILAGE DES MEULES, DE COUVRIR TOUTE LA GAMME DES PROFILS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653a9f40b42a26419cbe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a confié à la société AQUANTIS CONSULTING, en qualité de cabinet de recrutement, la mission d'identifier un profil susceptible d'être recruté en qualité de responsable commercial grands comptes.

Source officielle