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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162da79dda066944ee0e90a
14 juin 2012
[Adresse 4] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Christiane ROBERTO plaidant pour la SCP RONZEAU
Chambre Sociale
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me SELATNA XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91678
27 mai 2014
représenté par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SYNERGIES
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310353
7 novembre 2019
W..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme R..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10938
25 septembre 2019
Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300351
23 mars 2017
conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Ternois fermetures, de la société Foncialu, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cetibam, de la SCP Rousseau
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01064
4 mai 2011
Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils pour M.
Pôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
Déboute la SELAFA MJA et la SELAFA FIDES, ès qualité de co-liquidateur de la société ARISTOPHIL, de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
1ère Chambre
65b4ac167ef77d000880b3b2
22 janvier 2024
GREFFIER Lors des débats : Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière. Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.
6253ca62bd3db21cbdd8adfc
30 octobre 2007
retiré son offre le 14 juin et le 22 juin le Tribunal a arrêté le plan de cession au profit de la société MENARD, l'autre candidat ; La Société NOUVELLE SOCIETE MEUBLES SOURISSEAU et Maître Y..., ès
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
Maître FERAUD PRAX, ès-qualités de représentant des créanciers de la SOCIÉTÉ MÉRIDIONALE D'EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX (SOMES) en redressement judiciaire depuis le ler juillet 1994 .
3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
Les dernières conclusions de la société LH, ès qualités, sont en date du 15 septembre 2022. PRETENTIONS ET MOYENS : MM.
12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010, substitué par Me ROUJEAU
5fca4c8c36641d72e3a3379c
20 novembre 2020
de la SCP Ronzeau & associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0499 substitué à l'audience par Me Elodie Cazenave du même cabinet SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210198
15 mars 2018
Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110492
26 septembre 2019
U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Automobiles Citroën, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Mutuelle des transports et de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200856
8 juin 2017
A..., conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de Me F..., avocat de la société Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y... et de Mme Z..., toutes
Pôle 3 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b1757618d
30 novembre 2016
[M] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistés de la SELARL ATIAS ROUSSEAU
1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
3ème chambre A
690d94fbbb81cebe2e83ac96
6 novembre 2025
social de 1.000 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 6] sous le numéro 491 664 686, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès
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