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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
65ba9b3359e460cd1e4066b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
FINASSUR DOMMAGES 29 rue du Professeur Perrin 59170 CROIX non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2012
3 avril 2012
Jérôme Y..., à la société Renault SAS, et le 30 avril 2010 à la CPAM de La Sarthe. La société Renault SAS en a relevé appel par lettre recommandée postée le 26 mai 2010.
Source officielleChambre 2/section 3
65b2afa5fd6229a4e587487e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Adresse 14] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/23237 du 10/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) défendeur : Ayant pour avocat Me Sara
Source officiellecr
N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
8 juin 1999
maladie ; qu'en l'espèce, il est reproché au Docteur Z..., médecin-orthopédiste, d'avoir, de 1989 à 1991, facturé aux caisses primaires d'assurance maladie les prothèses qu'il implantait sur ses patients
Source officielleJAF CABINET 2
6984d913cdc6046d4711b0ea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
───────────────────────────────────────────── Entre : Madame [V] [J] [B] [P] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] DEMANDERESSE représentée par Me Marie-Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
comparant en personne, assisté de Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier G.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301933_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431853
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e12
18 décembre 2013
18 décembre 2013
De leur union sont issus quatre enfants : - Meryem Y..., né le 16 décembre 1993 - Karim Y..., né le 1er mars 1998 - Cyril Y..., né le 30 mai 2000 - Sarah Y..., née le 14 novembre 2007.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103207_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle s'est ensuite vu délivrer une autorisation provisoire de séjour de douze mois en qualité de parent accompagnant d'enfant malade, régulièrement renouvelée pour une durée totale de 18 mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501681_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un défaut d’examen particulier de sa situation et d’une insuffisance de motivation dès lors qu’elle ne mentionne pas l’état de santé de ses parents
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04351
23 octobre 2013
23 octobre 2013
n'est pas établi qu'elles aient entraîné d'incapacité de travail mais avec cette circonstance que ces voies de faits ont été perpétrées sur des personnes particulièrement vulnérables, s'agissant de patients
Source officielle5ème Chambre
686ca6f7ab48d770a9cb5e66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparante, non représentée PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, non représenté, concluant Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Sarah
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e6d
18 avril 2025
18 avril 2025
Greffier : Madame Sarah HAFEJEE LA COUR EXPOSE DU LITIGE Le 20 avril 2019, M.
Source officielleChambre 21
6a15e06bcdc6046d470505f2
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Sarah KLEBANER, Vice-Présidente, assistée de M.
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
avocat au barreau d'ORLEANS Demanderesse, suivant exploit de LEGAHUIS CONSEILS , huissier de justice à ORLEANS en date du 22 Novembre 2022, d'une part II - [Z] [E] 120 allée du Séquoia 45770 SARAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201500
13 novembre 2008
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au médecin-conseil régional chef de la direction régionale du service médical de la Sarthe de ce qu'il s'est
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914326_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
suite à l'issue de sa garde à vue du 13 décembre 2022 ; il n'est pas démontré en quoi les accusations dont il a fait l'objet seraient de nature à nuire à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb2afbb79e8fd3d2f248
1 avril 2024
1 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [R] [Z] [G] né le 24 Mai 2001 à [Localité 5] de nationalité Brésilienne assisté de Me Sara
Source officielle1ère chambre
DTA_2400177_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., écroué depuis le 28 août 1997, est incarcéré au centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 4 juin 2021.
Source officiellePage 81 sur 136