avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

que ces défauts étaient à l'origine du sinistre, de sorte qu'il en résultait que l'incendie trouvait sa cause dans les défauts de l'objet vendu, sans qu'il y ait lieu de rechercher -comme l'a fait à tort

commise en ne procédant pas à la réintégration de la salariée ; qu'il s'agissait d'une demande différente de celle en rappel de salaire ayant abouti au jugement du 29 octobre 1987 ; que, dès lors, c'est à tort

-L. aux torts du mari alors que, d'une part, les faits anciens pouvant être rappelés à l'appui d'une demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts après la réconciliation des époux

que le salarié avait effectué des heures supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que c'est à tort

dommages et intérêts à ce titre, alors, selon le premier moyen, que la loi du 30 décembre 1986, seule applicable à l'espèce, ne donnant aucune définition du licenciement pour cause économique, c'est à tort

salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour non-respect du repos compensateur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé à tort

que le salarié avait effectué des heures supplémentaires, alors que la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires n'est pas exclue dans le cadre d'un SIVP ; et alors, d'autre part, que c'est à tort

de la Banque nationale de Paris, et annulé, en conséquence, le premier tour des élections ayant eu lieu le 3 décembre 1991 alors, selon le pourvoi, d'une part, que le tribunal d'instance a estimé à tort

qu'il est reproché à la cour d'appel, d'abord d'avoir dénaturé la délibération du conseil municipal qui autorisait le maire à intervenir à l'acte de prêt, ce qui n'a pas été fait, ensuite d'avoir à tort

d'indemnité pour non-respect de la procédure, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour fixer le classement de Mlle X... et lui allouer un rappel de salaire, le conseil de prud'hommes a tenu compte à tort

la clause pénale du contrat, alors selon le moyen, d'une part, qu'il ne lui était pas interdit par le contrat de travail de démarcher la clientèle de la société AARIA; que la cour d'appel a retenu à tort

X... a opposé à ses employeurs que les parties restaient soumises au contrat à durée indéterminée antérieur; alors, enfin, que c'est à tort que la cour d'appel a cru pouvoir considérer que jusqu'en 1976

sérieuse, à la délivrance de documents, et de ne pas avoir mis en cause la société de caution et la société utilisatrice comme le demandait le GARP, alors, selon les moyens, en premier lieu, que c'est à tort

fonctionnement, de son entreprise, est tenu d'exercer une surveillance spéciale sur ceux de ses préposés dont les fonctions, pour peu qu'elles soient exercées avec malhonnêteté, sont les plus propres à causer du tort

irrecevable, alors, selon le pourvoi, que les juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis; que le Tribunal avait imputé à tort

X..., en assimilant à tort les dettes relatives à l'immeuble de Saint-Brévin à celles ayant fait l'objet d'une assignation en paiement de trois entrepreneurs; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé

délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que le 4 avril 1987, le jeune Hervé X..., alors âgé de 12 ans, a été grièvement blessé alors qu'il surveillait le remplissage d'une tonne