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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

67f753e2eb05d6bf6564da42

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

STATUER DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [Z] [Y] née le 18 août 1969 à [Localité 5] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4e05857dd64cbdaa3ce

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

STOKOMANI [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Victor ROISIN de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eva COSTANTINI, avocat du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201140_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, ne s'oppose pas à ce qu'une mesure d'expertise soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400475_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne), demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402581_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00535

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société [1], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6973437acdc6046d47670597

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S'agissant de l'action fondée sur un manquement aux dispositions du code de la consommation, après avoir rappelé les dispositions de l'article 2224 du code civil, le juge a retenu que c'était la date de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100734_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par la SELAS Ilion, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a prononcé la fermeture d'un établissement recevant du public, situé 16

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a3e7cdc6046d47bd53e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelant reproche à l'employeur divers manquements, notamment l'absence de renouvellement de la mutuelle d'entreprise, un manquement à l'obligation de sécurité en mettant à sa disposition un véhicule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510139_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) ne s’opposent pas à l’expertise sollicitée, laquelle devra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510787_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero & associés) demandent au juge des référés de compléter la mission de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515379_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le CHU de Saint-Etienne, représenté par Me Caldesaigues (Selas Vital Durand - Caldesaigues & associés), demande au juge des référés : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310462_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Seban Auvergne, demandent au juge des référés de confier la mission d'expertise à un médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310944_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selas Seban Auvergne demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait être ordonnée

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bcdfb

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Au vu des pièces communiquées aux débats, ces manquements imputables à la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411801_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il est évident que cela ne pouvait compenser les pertes de marché et votre manque de résultats.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00708

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

C... au paiement de dommages-intérêts ; Mais attendu que le dispositif de l'arrêt ne prononce aucune irrecevabilité ; que le moyen, qui manque en fait, n'est pas recevable ; Mais sur le troisième moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00985

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

distinctif d'une marque doit s'apprécier au regard des seuls produits et services visés au dépôt, sans tenir compte des conditions particulières dans lesquelles le titulaire de la marque exploite celle-ci

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EPÉDA), - [Localité 8] (133 salariés / production marque BULTEX), - [Localité 6] (204 salariés / production marque EPÉDA pour les distributeurs du sud de la France et production de marques distributeurs

Source officielle