Selon l'article 1416 du même code, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

La Société Civile Immobilière du CANON est propriétaire de l’immeuble sis 44 rue Pierre MAUROY à LILLE, selon acte en date du 6 novembre 1989.

né le [...] à SECLIN (NORD) [...] [...] représenté par Maître Michel Y..., avocat au barreau de LYON INTIMES : M. D... Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Ferme du Prunay ", entreprise dédiée à la gestion de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs, implantée à 1,4 km au Nord des terrains d'assiette du projet sur la commune de Seillac

Houari Z... en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que le contrat de travail établi sans date ni durée, et qui formait un tout avec le contrat de retour à l'emploi, lequel n'a pas été

SCI Top, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

central d'entreprise de HSBC France, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

la mention du greffier figurant à l'ordonnance et selon document postal, été notifiée par lettre recommandée à la partie civile le 25 juillet 1995; que l'appel de la partie civile le 25 août 1995, plus

X... en qualité de délégué syndical central et de représentant au futur comité central d'entreprise de l'unité économique et sociale existant entre elle-même et la société UCAR SNC, alors, selon le moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 avril 1998), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1993), M.

Hubert X..., demeurant ..., Les Islettes (Meuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21

(Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1993, où étaient

décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Valindus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1991), M.

rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon