accompagnées dans le choix des modes d'exercice de leur profession, en bénéficiant d'un accès facilité au statut de chef d'exploitation, à la formation continue, à une rémunération équitable et à une protection et une action sociales aux règles adaptées pour tenir

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

Les taux indiqués le sont sans tenir compte des possibilités d'appareillage ou de correction chirurgicale à visée fonctionnelle.

Article ANNEXE

—

Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des progrès au-delà.

Article Français (suite)

—

Toute évaluation de l'oral doit tenir compte de ces différences. - Une suite d'évaluations négatives à l'oral peut entraîner pour un élève la crainte, voire l'impossibilité, d'intervenir à nouveau (alors qu'une suite d'évaluations négatives à l'écrit

Article Annexe

—

Tenir les rôles de donneur et de receveur. Assumer au sein d'un groupe restreint le rôle d'observateur.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Elle doit également tenir compte de l'environnement et des habitudes de l'individu : "correctement" peut ne pas avoir la même signification pour une personne seule à domicile et une personne vivant en communauté dans une maison de retraite par exemple

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Il importera de tenir compte de la permanence de l'aide éducative pour maintenir l'autonomie de l'enfant au niveau acquis et pour réaliser des progrès au-delà.

Article ANNEXE

—

CHAPITRE III Contrôles Article 14 Contrôle effectué par le fabricant Le fabricant s'engage à fournir des produits conformes aux spécifications définies à l'article 11 et à tenir un registre d'autocontrôle mentionnant les références des lots du mélange

Article 71

—

Le préfet pourra anticiper cette échéance ou la retarder, notamment pour tenir compte de contraintes techniques importantes, telles que la nécessité d'arrêter la ou les unités concernées. Aucune échéance ne sera postérieure au 1er janvier 2012.

Article Annexe II

—

Pour une détermination plus précise des coefficients de 0,8 à 1,1, il y a lieu de tenir compte des règles suivantes : Il ne faut retenir que l'ensoleillement possible en automne et en hiver pour des dates prises forfaitairement au 15 janvier et au 15

Article Annexe II

—

Proposition d'un domaine d'emploi justifié, Cette proposition de domaine d'emploi devra tenir compte de l'analyse des réponses de la solution constructive et, le cas échéant, des dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1975.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Code des douanes de Mayotte

Il désigne l'officier de police judiciaire chargé d'assister à ces opérations et de le tenir informé de leur déroulement. La visite s'effectue sous le contrôle du juge qui l'a autorisée.

Article 237 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code général des impôts

Les dotations à la réserve légale et au fonds de développement de ces sociétés peuvent tenir lieu, à due concurrence, de provision pour investissement.

Article R20-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

Code des postes et des communications électroniques

Ce mandat l'autorise, au minimum, à : 1° Tenir la déclaration “ UE ” de conformité et la documentation technique à la disposition de l'Agence nationale des fréquences ou d'une autorité nationale d'un autre Etat membre de l'Union européenne pendant dix

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Ils peuvent être adaptés pour tenir compte des spécificités de chaque filière.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

En vue d'assurer la régularité du service dans les classes qui font l'objet du contrat, le chef d'établissement doit tenir un registre journalier des présences et des absences des enseignants rétribués par l'Etat, suivant les rubriques suivantes : 1°

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

durée du contrat et actualisés selon un taux d'actualisation de référence ; il est déterminé par rapport à la somme des surcoûts de production évités sur la durée du contrat et actualisés selon un taux d'actualisation de référence majoré destiné à tenir

Article R3111-36-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

d'emploi et sur son poste : 1° Soit pour remplacer poste pour poste un salarié désigné ayant cessé de concourir à l'exploitation du service ou partie des missions de service transféré ; 2° Soit pour compléter la liste mentionnée au premier alinéa pour tenir

Article 221-II-2/19

—

Si cela n'est pas possible, l'Administration doit tenir compte dans la mesure jugée nécessaire, lors de l'approbation des informations relatives à la stabilité, des effets défavorables des carènes liquides et du poids supplémentaire d'eau sur la stabilité

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Article 13 Conditions d'accès aux lieux de chargement et de déchargement L'entrepreneur de transport doit se tenir et tenir le bateau à la disposition de l'expéditeur et du destinataire pendant les heures de travail fixées par le règlement des installations

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