. # Teresa Zabala Erasun m.fl. mod Instituto Nacional de Empleo. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco - Spanien. # Præjudiciel forelæggelse

opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0831291500025 : 1) l'arrêté accordant le permis de construire à la société JRD/TERRA

le salarié va se présenter à son poste, mais trouvera les portes de l'entreprise fermées ; qu'il faisait constater par Maître A..., huissier de justice cet état de fait ; que les jours suivants, il tentera

[J] [V] [Y], né en 1866 à Tenira (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de grande instance de Tlemcen du 3 novembre 1920.

HADAD TAIEB de la SELARL HADAD TAIEB, avocat au barreau de CRÉTEIL, toque : PC087, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] TEMARA

l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, au motif que l'accès au projet étant insuffisant et situé à proximité d'un croisement fréquenté, il compliquera les entrées et sorties de véhicules et tendra

Sentenza del Tribunale (Terza Sezione) del 15 aprile 2011.#IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbH contro Commissione europea.

Sur le plan neurologique, le patient présente à son arrivée dans notre service un syndrome tetra pyramidal avec déficit des membres supérieurs prédominant en distalité (gestes fins).

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 4 septembre 2023, la société BGCV, représentée par Me Tertrais, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,

HABITAT SOCIAL FRANCAIS 07 09 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0168 Monsieur [U] [V] 25 B RUE DU TERTRE 78740

qualité audit siège ; Défenderesse à l'opposition, Demanderesse à l'injonction, représentée par le Cabinet TGS France Avocats, dont le siège social est situé Parc d'Activité Angers-Beaucouzé – 1, rue Tertre

, notamment du compte-rendu de consultation du 1er octobre 2024 établi par le médecin neuro-pédiatre qui suit sa fille, que celle-ci est atteinte d'un polyhandicap, dans le cadre d'une hydrocéphalie tetra-ventriculaire

B en qualité de déléguée syndicale CFDT INTERCO, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens qu'elle développe : - les observations de Me Couetoux du Tertre, représentant la commune

François Xavier Marie Y... né le 20 Août 1948 à PARIS (17ème) 61 Bld Bineau - 92200 NEUILLY SUR SEINE Madame Valérie Isabelle Françoise Y... épouse A... née le 06 Juin 1974 à CLICHY LA GARENNE (92) Le Tertre

no 12/ 02073 Arrêt, origine Cour de Cassation, chambre SO, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le no 1758 F-D APPELANTE : Eliane X... ... 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRES

postérieurement donc aux arrêtés attaqués, il apparaît que la première a été réalisée en périphérie du site sans étude au sein de la zone et que la seconde n'avait pour objet que de repérer la présence de tétras-lyres

, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Labarrère, substituant Me Parent, et représentant Mme A, en présence de cette dernière, et de Me Couëtoux du Tertre

Elle ajoute que sa présence lors du mouvement de contestation étudiante sur les campus universitaires de la Beaujoire puis de la Censive du Tertre avait pour seule finalité d'assurer un rôle d'observation