[S] Défendeur : Mme [I] et autres Requête n° : 212/23 Ordonnance n° : 90906 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, ayant la SCP Thouin-Palat

avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie, de la SCP Thouin-Palat

de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garnier Logistics, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CMA CGM, de Me Soltner, avocat de la société Epi ingrédients, de la SCP Thouin-Palat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département de la Haute-Garonne et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB....

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° T 20-22.636 par la SCP Thouin- Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour l'association OGEC groupe scolaire Sainte-Anne PREMIER

Alain Boutmard, demeurant 47, rue Gambetta, 77220 Gretz Armainvilliers, 3 / de Mme Maria Hélena Vieira Seguro, demeurant 24, avenue Turgot, 77330 Ozoir la Ferrière, 4 / de M.

Mme [P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que Mme [P] faisait valoir que les travaux facturés par la société Bognard avaient pu porter

Paul Y..., syndic à la liquidation des biens de la société anonyme fils d'Oscar Bongard, demeurant ... (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Assedic dont le siège est ...

d'appel de Douai ; Condamne la société Whirlpool France aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Thomas Raquin et Boucard

conclusions de ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime et de la caisse d'allocations familiales de ce département la somme globale de 5 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Thuoin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne de prévoyance du Languedoc Roussillon, les observations de la SCP Waquet

à la cote prévue sur les plans de l'architecte, mais ne permet pas le passage du chariot-élévateur en tous les endroits et que la hauteur du cellier au rez-de-chaussée ne permet de stocker que 286 palettes

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DU RAYOL-CANADEL, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Biguglia et de la SCP Thouin-Palat

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

et Boucard, avocat de M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole des Savoie, l'avis de M.