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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du projet, du radar de Val d'Erdre-Auxence par un nouvel équipement permettant d'accueillir de nouvelles éoliennes dans le secteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La demande détaille encore les capacités financières dont dispose le porteur du projet, à chaque étape de réalisation, depuis l'obtention des autorisations jusqu'au démantèlement du parc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58dc601f08318991833
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A défaut de conciliation dans les trois mois de la désignation du premier conciliateur, le litige sera porté devant la juridiction compétente par la partie la plus diligente ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58fc601f08318991837
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A défaut de conciliation dans les trois mois de la désignation du premier conciliateur, le litige sera porté devant la juridiction compétente par la partie la plus diligente ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa591c601f0831899183f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A défaut de conciliation dans les trois mois de la désignation du premier conciliateur, le litige sera porté devant la juridiction compétente par la partie la plus diligente ».
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e01134b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] a ratifié le contrat au sens de l'article 1338 du code civil. Sur ce, Un contrat de location, nul, est censé n'avoir jamais existé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101472
17 décembre 2015
17 décembre 2015
mandat, un dépassement ou une absence de pouvoir, sont sanctionnées par la nullité relative de l'acte accompli pour le compte de la partie représentée, qui seule peut la demander, à moins qu'elle ne ratifie
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
668397f48da90185712ea481
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1786313-1884360
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Dans ces conditions, la Cour estime qu’une atteinte a été portée au droit du requérant à être informé d’une manière détaillée sur la nature et la cause de l’accusation portée contre lui, ainsi qu
Source officielle8e Chambre C
6162fa8d687317f24325aef2
1 mars 2012
1 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62590c5f2d8c815f84f1b5d4
24 mars 2022
24 mars 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c9
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 18 janvier 2022, la société PCSI a fait l'objet d'une radiation par apport de patrimoine au profit de la société Artelia, laquelle vient donc aux droits de la société PCSI. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6025eaeadf40ca721385d0b4
11 février 2021
11 février 2021
] représentée par Me Bernard LAMORLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0205 substitué par Me Karin APRAHAMIAN, avocat au barreau de PARIS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2ddc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
02166 Tribunal judiciaire du Havre du 27 février 2020 APPELANTE : Madame [O] [D] née le 22 décembre 1983 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Nathalie VALLEE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
" moyenne vallée du Doubs ".
Source officielle9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
12 janvier 2018
9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/12247 [Q] [A] C/ SAS DISPAC Grosse délivrée le : à : Monsieur [Q] [A] Me Valérie
Source officielle2ème chambre
DTA_2204130_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les associations requérantes soutiennent que le projet porte une atteinte directe aux orientations 1 et 4 du SDAGE. 25.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01602
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, M. Alt, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.
Source officiellePage 81 sur 109