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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88761
2 mai 2006
2 mai 2006
sommes de 13.705,17 ç en principal avec intérêts au taux légal à compter du 17 Mai 2000, date de l'assignation, et de 1.200 ç en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, a validé
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf49
27 juin 2008
27 juin 2008
Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL PRODECO SERVICES 2 Rue Charles Laden BP 26 59112 ANNOEULLIN Représentant : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fb
18 septembre 2008
18 septembre 2008
BONIFACE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIETE GÉNÉRALE 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour assistée de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
10 mai 2007
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route de Vannes 44800 ST HERBLAIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître VINCENT
Source officielle15e Chambre A
615e0cd9c25a97f0381f4b0e
30 janvier 2015
30 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseillère (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255b
11 juin 2015
11 juin 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... ... 86190 VOUILLE Représentant : Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Vincent FOURNIER DEMANDEUR en référé, D'UNE PART
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201906
19 décembre 2013
19 décembre 2013
exactement décidé que la procédure suivie à l'égard de Mme X... était irrégulière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de valider
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100291
11 mars 2009
11 mars 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour Mme Monique X....
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Vincent, demeurant à Mâcon (Saône-et-Loire), centre commercial n° 4 Les Perrières, 63 / M. Jean X..., demeurant à Alençon (Orne), ..., 64 / M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l'espèce, ainsi que cela est d'ailleurs mentionné dans le plan de sauvegarde de l'emploi validé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cet arrêté a été validé par le présent tribunal par un jugement du 9 juillet 2015. Le 27 novembre 2017 elle a présenté une demande d'admission au séjour en se prévalant de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 26 avril 2024, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par La SELARL Cornet-Vincent-Ségurel demande au juge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC005033013
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC001670614
3 février 2015
3 février 2015
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0512DEC001671114
12 mai 2015
12 mai 2015
Zupančič, Vincent A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0203DEC003309114
3 février 2015
3 février 2015
Zupančič, Vincent A.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE/[Localité 3] Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 4] Défendeur(s) : [Localité 9] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Vincent
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038477471
15 mai 2019
15 mai 2019
qu'un ressortissant d'un Etat-tiers détienne une autorisation de séjour française à l'expiration d'un délai de trois mois suivant son entrée en France alors qu'il est titulaire d'un titre de séjour valide
Source officiellePage 81 sur 243