Société générale du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2018), que la Société générale (la banque) a consenti à la société La Villa

attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 septembre 2017, pourvois n° 16-14.811 et n° 16-13.646), que les consorts K..., ayant chargé de la construction d'une villa

G... et de Mme H... a ordonné la vente de la villa Vo1ubi1is. M.

Le lot n° 36, qui comprend huit villas, est soumis au statut de la copropriété. 3.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 juillet 2018), que la société Servial, exerçant une activité de commerce de viande, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

salaire l'indemnité compensatrice de préavis allouée à l'intéressé et le débouter du surplus de sa demande à ce titre, la cour d'appel a énoncé qu'il se prévalait de la convention collective de la viande

Roger X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Est armorique viandes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), le 2 juillet 2021, la société Iso Set, qui propose une formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a assigné en référé

JPS MENUIRES, dont le siège social est situé Les Patios de Forbin 9 bis place John Rewald - 13100 AIX-EN-PROVENCE Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 9 septembre et 21 octobre 2022, la Sarl Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier

moyen du pourvoi n° G 97-12.033 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement, une villa

maison était conforme à la publicité qui en avait été faite par le bureau d'études ; qu'elle avait précisé notamment qu'elle avait été d'accord avec son mari pour réparer les malfaçons dont la société La Villa

son préjudice, elle soutient que les fautes de la SCP lui ont fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et qu'elle se trouve ainsi expropriée de sa villa

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société d'exploitation d'Esmeralda Resort, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société d'exploitation d'Esmeralda Resort, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Société d'exploitation d'[Etablissement 1], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa

à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Félix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transilvania, SCI Napoca, SCI Villa