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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle se prévaut à l'appui de ses allégations d'un rapport de l'organisation non gouvernementale " Human Right Watch " du 27 aout 2019.
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2201614_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Toutefois, en se bornant à se prévaloir d'extraits d'articles généraux rédigés en anglais par l'organisation " Human Rights Watch " sur la manifestation ayant eu lieu le 10 août 2016, ainsi que de deux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210090_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Le requérant qui se borne à produire des rapports généraux émanant notamment de l'organisation Human Rights Watch et du comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels de 2018, et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194748
26 juin 2019
26 juin 2019
Trois navires se trouvaient à proximité de l’embarcation : le navire de sauvetage néerlandais Sea Watch 3 (SW3), le navire militaire français Premier Maître l’Her , et le garde-côte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400394_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
réussite scolaire exemplaire de leurs enfants, attestée par de nombreuses pièces et de nombreux témoignages versés à l'instance, ils n'apportent pas, en produisant aux débats un rapport de " Human Rights Watch
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2400474_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il se prévaut à cet égard d'un rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe, du rapport 2021 d'Amnesty International sur la situation en Croatie et du rapport du 3 mai 2023 de Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400553_20240226
26 février 2024
26 février 2024
selon solidarité sans frontière, a plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400686_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Toutefois, il se borne à invoquer les dispositions du code pénal nigérian réprimant les relations homosexuelles et à invoquer les termes du rapport annuel 2020 de l'organisation Human Rights Watch et celui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321560_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, l'article de presse, le rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et les statistiques dont il se prévaut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321569_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
C soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, l'article de presse, le rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et les statistiques dont il se prévaut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321571_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B soutient ne pas avoir reçu d'assistance dans sa procédure d'asile en Croatie, l'article de presse, le rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch et les statistiques dont il se prévaut
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318465_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il produit également un rapport de l'OSAR de septembre 2022 et de l'association Human Right Watch de mai 2023 faisant état de la pratique de refoulement à la frontière accompagnées de mauvais traitements
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il produit également un rapport de l'OSAR de septembre 2022 et de l'association Human Right Watch de mai 2023 faisant état de la pratique de refoulement à la frontière accompagnées de mauvais traitements
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309265_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
selon solidarité sans frontière, a plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401633_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
selon Solidarité sans frontière, à plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501150_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1116DEC000993410
16 novembre 2010
16 novembre 2010
By a letter of 29 October 2009, Human Rights Watch warned the Georgian authorities that, the applicant being a deeply religious Muslim, he ran a real risk of ill-treatment in Uzbekistan.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3396022-3809698
13 janvier 2011
13 janvier 2011
6tA0NAlUBuP/uQDIMDAZVAQEPBh8GPwYDBiYQEAJVBgIPDwJVBhgJCQJVBgwLCwJVBgwMDAJVBhgMDAZVBi8rKysrKytdMy8rKysrXRI5MzPtKys5OV0vXQA/PxI5Lys8/TISOTkxMAGHEP0EwCsBXQEjESMRITUBMxEzIREBBLPdwP03AtG43f5j/b8Bo/5dAaPmA0j8cgKg/WAAAQCT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD003505204
17 septembre 2009
17 septembre 2009
On 16 July 2003 Human Rights Watch released a paper entitled “Russia: Abuses Spread Beyond Chechnya.
Source officiellePage 81 sur 126