Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PARIS et Me Carlo SANTULLI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES ET DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jörg B..., ès qualités de liquidateur de la société VDN-VEREINIGTE DEUTSCHE NICKEL WERKE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
Y... sur l'enfant Joan (à savoir les 2e et 4e week-ends de chaque mois du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures ; la moitié des vacances scolaires avec alternance, première moitié les années impaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93147
11 avril 2016
11 avril 2016
des frais de trajet sauf à les mettre à la charge du père demandeur de cette modalité, avec frais des trajets partagés par moitié entre les parents, avec fixation des horaires suivants tant pour le week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00548
16 février 2012
16 février 2012
au titre du principe du maintien du salaire de verser à la salariée absente à la suite à un accident du travail un salaire au titre des heures supplémentaires qu'elle aurait pu effectuer durant les week-ends
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00942
23 mai 2013
23 mai 2013
X... incluaient, selon les justificatifs qu'il versait lui-même aux débats, des frais de restauration, de consommation et d'hôtellerie pour deux personnes ou plus les week-end et jours fériés, ainsi que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01868
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Qu'il apparaît également que les bulletins de salaire comprennent les droits à repos récupérateur, les primes de week-end et jours fériés sont rémunérées puisque l'employeur verse une indemnité forfaitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
décision a été confirmée en son principe par un arrêt du 26 mars 2012 qui a toutefois limité à un an la durée des placements et accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement les 1ers et 3èmes week
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0319DEC006553801
19 mars 2002
19 mars 2002
The couple only applied for asylum 5 weeks after arriving in Sweden. The applicants had never been active in any political party or organisation.
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c5263e
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Aviation pour assurer, à temps partiel, l'entretien du parc des sports de Meudon ; qu'à compter de janvier 1985, il lui a été confié, en outre, le gardiennage des locaux du siège du comité durant certains week-ends
Source officielleciv2
613722fccd5801467740410a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Welker, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-558
12 avril 2011
12 avril 2011
worked in Vicenza (Italy) for periods of three full days with the fourth day off, he was granted contact at counselling centres in Rijeka (Croatia), without suitable facilities, at a fixed time each week
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170041
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Have the applicants’ suffering stemming from their inability to retrieve Orhan Tunç’s body from the basement for weeks, their inability to give him a burial during that period, and finally
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91441
14 avril 2014
14 avril 2014
Tribunal de Grande Instance de Limoges qui, selon jugement du 2 novembre 2012 a notamment : - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - organisé le droit de visite du père à raison de un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d41
1 décembre 2014
1 décembre 2014
. à l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze à BRIVE pour une durée de six mois, - accordé un droit de visite et d'hébergement aux parents les 1er, 3 et 5ème week-end
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC002674807
23 mars 2010
23 mars 2010
These amounts will be free of any taxes that may be applicable and payable within six weeks from the date of notification of the decision taken by the Court pursuant to Article 37 § 1 of
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1286195-1340903
9 mars 2005
9 mars 2005
Hundreds of other applicants to the Court in the same situation have one more week (until March 17 2005) to apply to the Polish courts under the new law, introduced on 17 September 2004 (the 2004
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128002
7 octobre 2013
7 octobre 2013
twenty-one detainees; (ii) the cell measured ten per six meters, had twenty-one bunk beds, one shower, two sink, two toilets and a small caboose; (iii) the detainees have access to hot water twice a week
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100114
25 janvier 2017
25 janvier 2017
grave, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement de la somme de 74 321,84 euros au titre de ses heures d'astreinte pendant les nuits et les week-ends
Source officielleCABINET JAF 5
696547c2cdc6046d470fb172
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères avec son père et le week-end de la fête des mères avec sa mère.
Source officielleJAF Cab 3
6865a64072b7e1b6bf1e346b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être prises et ramenées à leur résidence habituelle par le bénéficiaire du droit d'accueil ou par un tiers désigné par lui, DIT que sauf accord contraire, les enfants seront chez le père pendant le week-end
Source officiellePage 81 sur 916