porte sur le nom "Chevignon" lui-même ; que cet engouement a pour effet que la marque suffit à caractériser un objet ou à le signaler d'une manière flatteuse au choix d'éventuels acheteurs ; qu'il s'annonce

confiance n'est pas constitué (arrêt attaqué p. 9 alinéa 2) ; que ne constitue pas une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur le fait d'avoir fait diffuser des annonces

confiance n'est pas constitué (arrêt attaqué p. 9 alinéa 2) ; que ne constitue pas une publicité comportant des allégations fausses ou de nature à induire en erreur le fait d'avoir fait diffuser des annonces

autorisation préalable et à posséder un certificat de capacité à l'entretien de tels animaux, sont conformes aux textes du droit communautaire ci-dessus rappelé ; que Raymond X... a fait paraître une annonce

X..., mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'arrêt attaqué annonce que, par des motifs que la cour d'appel adopte, les premiers juges énoncent qu'une habitante de Z., désirant garder l'anonymat, aurait

dans la partie générale de l'article; que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le fait qu'il figure sur la liste des hôpitaux "à éviter ou à fermer", même si l'établissement de cette liste est annoncé

dénommées et dénonçant les délits de faux et usage de faux en écritures publiques et privées et le délit d'escroquerie ; "qu'"il n'a été procédé à aucune mesure d'information, la mise en examen annoncée

envoyé à Vincent A... une lettre aux fins de licenciement n'avait pas de motif d'altercation et d'agression, ce qui n'est pas le cas de Vincent A..., d'évidence sous le coup, le 6 novembre 1990, de l'annonce

opposé une fin de non-recevoir puisqu'elle représentait la moitié de la somme qui lui avait été proposée en janvier 2013 - d'avoir vidé son poste de la quasi-totalité de sa substance puisqu'il lui a annoncé

Z... a produit un extrait d'un journal d'annonces légales publiant une décision de l'assemblée générale de la société Dispromer décidant de poursuivre son activité malgré les pertes accumulées ; qu'en

par le licenciement de personnel et non par une politique d'intensification de l'action commerciale ; que cependant, le processus ayant été déjà enclenché et payé à la société European search group, l'annonce

des coûts supplémentaires qu'elles ont générés ; que la cour d'appel, qui a constaté que tous les phénomènes qui avaient été observés lors de l'exécution des travaux avaient été qualitativement annoncés

instance, mais que l'acquéreur ne pouvait soutenir dans une deuxième instance que le vendeur avait commis un dol en fournissant des documents inexacts et qu'il n'était pas démontré que les chiffres annoncés

restrictive qu'elles ne comportaient pas, violant ainsi l'article 1134 du Code ciivl ; 2 / qu'en se bornant à relever que la société Microconcept aurait utilisé les logos non seulement pour des annnonces

combles) + autres ouvrages niveau combles et plafond niveau 2 », l'expert judiciaire, sur le « fléchissement excessif du plancher », constatait : « lors de la première réunion d'expertise, il a été annoncé

réelle et sérieuse, que ''par les fautes commises à l'occasion de son projet de réorganisation économique de l'établissement de Grenoble'', l'employeur ''a retardé de plusieurs mois la mise en oeuvre annoncée

d'appel s'est bornée à relever que c'est par courriel du 23 novembre 2018 que la société Bleu vert avait informé la société Laboratoires de Biarritz international de ce que la société Biocoop lui avait annoncé

Le 8 juillet 2019, la société Infra services et ingénierie a annoncé verbalement au salarié la fin prochaine de son contrat d'engagement en Suisse. 4.