AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes (CTSAM), association

[U], avocat (l'avocat) a notifié au preneur une révision à la hausse des loyers.

Des différends étant survenus entre les héritiers, un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des deux successions et le notaire désigné pour y procéder a dressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité central d'entreprise de la Banque de France, dont le siège est ...,

est, comme toute loi de procédure, d'application immédiate ; que la première comparution de Hermilo X... a été réalisée le 26 novembre 1999 en présence de son défenseur ; qu'en cet état, la demande d'annulation

de la totalité des actions de cette société par le groupe de droit allemand Freudenberg, le mandat social de Mme X... a pris fin et elle a été engagée, à compter du 1er janvier 1991, en qualité de directeur

fait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoi de ce chef en application de l'article 627 du nouveau code de procédure civile, la cassation n'impliquant pas

Elle s'est présentée aux élections de délégués du personnel puis au comité d'entreprise de l'UES dont dépend la société en mai et juin 2014 et a bénéficié du statut de salarié protégé du 9 juin 2014 au

nouveau contrat d'une durée de neuf mois non renouvelable a été conclu avec Mme H... et Mme I... à compter du 1er août 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

fait montre, celle-ci a gravement troublé l'ordre public ; qu'eu égard de surcroît à la personnalité de chacun des prévenus, il sera fait une juste application de la loi en les condamnant chacun à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Halle aux vêtements, dont le siège est ..., Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

A... a invoqué la responsabilité de la banque à son égard, pour lui avoir accordé des crédits excessifs et ruineux ; qu'il a appelé en garantie M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales