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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R131-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56
Toute demande d'autorisation comporte les pièces suivantes :
Article Annexe III
PROJET PÉDAGOGIQUE Le projet pédagogique comporte au minimum :
Article D446-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 15
Le cahier des charges des mises aux enchères comporte notamment :
Article R181-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 09
La déclaration prévue à l'article L. 181-31 comporte :
Article R183-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 10
La déclaration prévue à l'article L. 183-26 comporte :
Article R5141-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 69
Le dossier de demande d'avis comporte les renseignements suivants :
Article R6121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :
Article R5112-25-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 66
Il comporte :
Article R7122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21
La déclaration unique et simplifiée comporte deux volets :
Article D912-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09
L'avis d'appel à la concurrence comporte les éléments suivants :
Article D6222-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 29
La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :
Article R5125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97
-L'officine comporte, dans la partie accessible au public :
Article R1434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 78
Le schéma régional de santé comporte des objectifs visant à :
Article R5121-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19
La demande comporte les mentions prévues à l'article R. 5121-21 et elle est accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une copie, certifiée conforme par le titulaire, de l'autorisation de mise sur le marché ; 2° L'accord de ce titulaire sur le transfert
Article 186
-L'article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations est abrogé.
Article 243
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 13, Art. 21, Art. 36, Art. 37, Art. 50, Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 69-5, Art. 69-11,
Article 222-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 28
Les personnes physiques coupables des infractions prévues au 6° des articles 222-10, 222-12 et 222-13 ou à l'avant-dernier alinéa de l'article 222-14 encourent également la peine complémentaire d'obligation de remboursement du prêt versé à la victime
Article L114-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
Les agents chargés du contrôle mentionnés aux articles L. 114-10 et L. 243-7 du présent code ou à l'article L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime peuvent mener leurs vérifications et enquêtes pour le compte de plusieurs organismes appartenant
Article R2334-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 97
le potentiel financier moyen par habitant de l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants et le potentiel financier par habitant de la commune, pondéré par l'effort fiscal pris en compte dans la limite de 1,2.
Article R411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
Elles comprennent au moins un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.
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