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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372101cd580146773f0322
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Joël François demeurant au N° 623, SIDR le Port (Ile de la Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44889
16 juillet 1981
16 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1082 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE BENEFICIAIRE D'UNE INSTITUTION CONTRACTUELLE, TITULAIRE SUR LA SUCCESSION
Source officielleciv2
60794c6b9ba5988459c4568c
19 juin 1991
19 juin 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article 1084 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge aux affaires matrimoniales est compétent pour statuer, après le prononcé du divorce, sur la modification
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
21 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleJaf cabinet 2
68701bf8b8daa57c7f675ee6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10124
9 février 2022
9 février 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
22 janvier 2025
872. 873, alinéa 2. du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfc3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION DU 21 DECEMBRE 2023 Aux termes de l’article L 213-3 2° du code de l’organisation judiciaire, dans chaque tribunal judiciaire, un ou plusieurs magistrats du siège sont
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f63
31 janvier 1979
31 janvier 1979
SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FILATIS ET LA SOCIETE JAMES LAWRENCE AND CO INCORPORATED ONT CONVENU DE SOUMETTRE UN DIFEREND SURVENU ENTRE ELLES, A L'ARBITRAGE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260257
28 décembre 2005
28 décembre 2005
modifié notamment par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ; Vu le décret n° 99-1089 du 21 décembre 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b98cdc6046d47b32c1d
13 avril 2026
13 avril 2026
[B] [D] et de Mme [G] [T] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF section 3 cab 1
697afd24cdc6046d4710608c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [V] épouse [S] [Adresse 7] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Myriam XAVIER, Avocat au barreau de Paris, #E0469 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10808
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'article 47 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10388
29 avril 2025
29 avril 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10488
27 mai 2025
27 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10588
25 juin 2025
25 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10858
10 décembre 2025
10 décembre 2025
[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10088
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10880
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
607940bc9ba5988459c3da2f
30 avril 1965
30 avril 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 443, 445 ET 158 BIS DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE
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