LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Condamne la société [1] à verser à Monsieur [N] [L] la somme de 2 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [1] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Les éléments de la cause et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure

L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1235-1 du même code ; 2°/ Qu'en se bornant, pour décider que les insultes reprochées au salarié dans la lettre de licenciement, n'étaient pas établies

Sur les exceptions de procédures tirées de l'article L 1237-5 du code du travail et de l'article L 621-125 du code de commerce Elle invoque l'inopposabilité de l'article L 1237-5 du code du travail

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail.

Ces demandes sont maintenues sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil.

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail.

1224 à 1230 du code civil, et malgré la signification du commandement de payer article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et à compter du jugement à intervenir ;Fixer le montant de l'indemnité d'occupation

1449 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 978 du code de procédure civile : 8.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-I du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites,

L. 8241-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 4) ALORS QU'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail

L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil ; 4°/ que le changement de lieu de travail dans un même secteur géographique s'analyse en une modification des conditions du

L. 1235-3-1 du code du travail créé par Loi du 8 août 2016 dispose que lorsque le juge constate que le licenciement est intervenu en méconnaissance des articles L. 1132-1, L. 1153-2, L. 1225-4 et L. 1225

1147 du Code civil et L. 243-1 du Code de la sécurité sociale.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail. » 3°/ que, selon l'article 12 de la

1134 du Code civil, ensemble les articles L 1231-1, L 1237-1, L 1237-2 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS DE TROISIEME PART QUE la société exposante avait fait valoir et offert de rapporter la preuve