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338 972 résultats pour « article 455 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6a152bc8cdc6046d47f27228

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 mai 2026 à 16h25, ordonnant la première prolongation du placement en

Source officielle

Page 81 sur 16949

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01785

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

par la situation fortement obérée de la société Somège ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300505

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301550

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

sans mieux répondre aux conclusions mettant en avant le bornage réalisé en 2005, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 4°) ALORS QU'en se déterminant de la sorte, sans au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00573

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43f45cdc6046d472e3eba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h22, notifiée à 18h32 déclarant recevable la requête

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff18bcdc6046d4789489b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00579

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3. La cour d'appel qui a constaté que, si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300573

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98a65cdc6046d47d30fc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par voie de conclusions en date du 22 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Madame [L] [V]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02205

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

455 du code de procédure civile ; ALORS, 2°), QUE, dans ses conclusions d'appel (p. 7), M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00506

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

emprunteur expérimenté et à décharger la banque d'un devoir d'information, la cour d'appel qui ne s'est pas prononcée sur le moyen dont elle était saisie a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02256

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300806

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110329

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

reproduisant les registres d'état civil de la mairie, comme du tribunal, produites aux débats, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 du CEDH ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301316

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

A... et Mme B... et le syndicat des copropriétaires, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux Z..., les époux A... et le syndicat des copropriétaires à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100816

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

d'un montant de 80. 000 € sans répondre à ce moyen déterminant, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE Monsieur X... faisait valoir dans ses conclusions que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01674

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

distinct de celui résultant de la perte de son emploi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, en dépit de ce qu'il confirme le jugement qui, par

Source officielle