700 du CPC'.

700 du CPC.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

700 du CPC, de dire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire et de condamner AERYS aux dépens.

20 511,21 € au titre des travaux d'achèvement et de reprise des ouvrages mal réalisés. - La somme de 20 000 € en réparation du trouble de jouissance subi. - La somme de 5 000 € sur le fondement de l’article

à mieux se pourvoir Condamner la société RCUBE à la somme de 4000 euros au titre de l'article 700, ainsi qu'aux entiers dépens.

Au titre de l'article 700 du CPC. - Dit que les dépens seront mis à la charge de la société ITM ENTREPRISES.

Condamner la société AJGF IMMO à payer à la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société NEELS BUSINESS INITIATIVES à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

indemnité d'occupation de 647,88 euros, à compter de l’ordonnance à intervenir et jusqu'à parfaite libération des lieux ;la somme de 500 euros, pour résistance abusive ;la somme de 1 500 € au titre de l'article

article 700 du CPC CONDAMNER la MAIF aux entiers dépens ; RENDRE l!ordonnance à intervenir commune à la MGEN.”

condamnera la BANQUE à lui payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera Mme [U] du surplus de sa demande, et déboutera la BANQUE de sa demande formée de ce chef.

[Q] à payer à Madame [O] la somme de 6.000 € au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens.

[B] [V] à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.

[O] outre le paiement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du CPC et l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du CPC DÉBOUTE Monsieur [M] [J] du surplus de ses demandes.

société CONCENTRIX ; Attendu que pour faire valoir ses droits La SAS CONCENTRIX a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article