CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 039 résultats pour « article 742-5 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 juillet 2024 par le préfet de l’ESSONNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 03 septembre 2014 par la 23ème chambre correctionnelle

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 août 2023 par le préfet du BAS-RHIN faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b614b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 juin 2023 par le préfet de Hauts-de-Seine faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67003f63c34eb4cc857b084d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 octobre 2024 par le préfet de Seine Saint Denis faisant

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 août 2024 par le préfet de l’Essonne faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f83

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 septembre 2022 par le préfet de POLICE DE [Localité 21

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 10 septembre 2024 par le préfet de SEINE ET

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e2e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 octobre 2022 par le préfet de VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

678574acaaacbea0fe683cfc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 novembre 2024 par le préfet du VAL-DE-MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f96cc80ea89248182a9594

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 mai 2024 par le préfet de SEINE-[Localité 19] faisant

Source officielle
TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd886

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 janvier 2024 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

6865880372b7e1b6bf1dd899

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 mai 2024 par le préfet de POLICE DE [Localité 18] faisant

Source officielle
TJ

JLD

67f427044e0040aa37360644

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 janvier 2025 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f427064e0040aa37360671

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 janvier 2025 par le préfet de Val de Marne faisant obligation

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c93ad742d0b11d26bddb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e533ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 23 octobre 2023 par le préfet du VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 novembre 2023 par le préfet de VAL DE MARNE faisant obligation

Source officielle
TJ

JLD

67f0323002fc178212f81b93

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 17 septembre 2023 par le préfet du VAL D’OISE faisant obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b08a1775905dba3bc6c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[B] fait valoir l'absence de diligences de l'administration, l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai et la violation des dispositions de l'article L. 742-5 du CESEDA.

Source officielle

Page 81 sur 3052

← PrécédentSuivant →