[I] et contre la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne. Faits et procédure 2.

, qu'à la suite d'une enquête, la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réclamé à Mme X..., enseignante exerçant une activité agricole à compter du 15 septembre 1990, les cotisations d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse primaire d'assurance

sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du président E.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis soutient en réplique que la société Mazet Messagerie a disposé d'un délai utile de 5 jours pour consulter l'ensemble des pièces du dossier

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

anciennement dénommée [3], a formé le pourvoi n° B 20-12.501 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a notifié le 24 avril 2017 à M.

Rejet de la requête pour absence de discrimination, la Cour estimant que le demandeur n'était pas dans une situation comparable à celle des salariés au regard du droit en vigueur à la date des faits.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

La société fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter son recours alors, « qu'en prévoyant que la prise en charge par l'assurance maladie de la location des dispositifs médicaux de perfusion à domicile "est

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

des accidents du travail (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle, dont le siège est [...]                                     

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Texidor

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2], et l'avis de Mme Tuffreau

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, après débats

30 septembre 2005), que Pierre X..., salarié de la société Citaix (la société), a été victime le 5 janvier 1995 d'un accident mortel à la suite duquel son employeur a adressé à la caisse primaire d'assurance