BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

de RENNES, substitué par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES Madame [X] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représentée par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat

SENA RCS B 898907357 représentée par son président la SARL COMING SOON, représentée par Me Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1160 S.A.R.L.

barreau de NICE S.A.S.

, d'une part, que le premier président a compétence pour fixer les heures d'ouverture et de fermeture au public des greffes ; que les professionnels et, en particulier, les avocats inscrits à un barreau

territorialement compétent pour connaître de la contestation née de l'opposition du bâtonnier à la saisie de documents lors d'une perquisition intervenue à Toulouse au cabinet d'un avocat inscrit à ce barreau

signature du mémoire pourtant transmis par le réseau privé virtuel des avocats, lorsque cette utilisation était expressément prévue dans ce cas par la convention signée entre la cour d'appel et le barreau

procédure que nécessitait son action civile; que, cependant, selon l'acte d'appel établi le 14 décembre 1995 au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise "a comparu Me Alain Y..., avocat au barreau

[Y] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Marie TORTOS, avocate au barreau de PARIS ; Vu les pièces jointes à cette

RG 25/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGD Ordonnance n° 2026/M Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de

X..., avocat au barreau de Grasse, ayant proposé à celui-ci, au titre des succès remportés, de lui verser un honoraire complémentaire de 600 000 francs au moyen des indemnités qui lui étaient acquises

DB3S-W-B7J-2XVR N° de MINUTE : 26/00023 DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 14 Janvier 1969 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau

A avait fait une fausse déclaration d'accident de service à la suite d'une blessure s'étant produit en jouant au football, lors d'un barbecue organisé sans l'autorisation de l'établissement, l'intéressé

En outre, un barbecue réunissant une dizaine de convives, dont il n'est pas contesté qu'il a été organisé à l'initiative de la commune, s'est pourtant tenu, malgré le risque allégué, au pied du château

Or, ni le ravalement du petit bâtiment attenant à l'habitation principale à office de barbecue, ni celui du mur de l'auvent situé au sud, n'ont été faits, la société ROMAT DIFFUSION s'abritant derrière

remboursement du prêt Décision attaquée : n° 24/05697 rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 04 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [W] [C], représenté par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau

rendue par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine BARKALLAH de l'AARPI BDB ASSOCIES, avocat au barreau