cotisations sociales et qu'il a procédé à des versements non mentionnés sur les bulletins de salaire ; il résulte de l'article L.8221-5 du code du travail que la dissimulation d'emploi salarié n'est caractérisée

X... et la société Genesyst sans rechercher s'il existait une liaison entre les sommes versées, le bulletin de salaire délivré à M.

du 4 octobre 2006 au 30 avril 2007, - ordonné la remise des documents sociaux et bulletins de salaire rectifiés, - condamné la société SUD SERVICES à régler à monsieur X... la somme de 1000, 00 euros

"le taux horaire revendiqué... appliqué de décembre 1993 à mars 1999 pour une durée constante de 113 heures", la cour d'appel a dénaturé les bulletins de salaire des mois de février et mars 1999 et violé

pour la période du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2007 ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à rectifier les bulletins de salaire y afférents, sous astreinte de 30 € par jour de retard et passé

X... une somme de 3.503,85 € brut à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2007 ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à rectifier les bulletins de salaire

Jacky X... une somme de 3.503,85 € brut à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2007 ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à rectifier les bulletins de salaire

pour la période du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2007 ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à rectifier les bulletins de salaire y afférents, sous astreinte de 30 € par jour de retard et passé

X... une somme de 3.503,85 € brut à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2007 ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à rectifier les bulletins de salaire

des bulletins de salaire rectifiés faisant apparaître son horaire de travail réel et, partant, son taux horaire réel, implique que soient modifiées en conséquence, les taux de cotisations sociales applicables

[O] a été réglé des salaires au titre de l'ordonnance de référé rendue par le conseil de Prud'hommes de Nevers le 25 juin 2020 et qu'il lui a été délivré le bulletin de salaire correspondant.

indéniable qu'il exerçait au sein de la société une activité professionnelle, rien n'établit en revanche un lien de subordination juridique entre l'intéressé et la société Standing habitat, que les seuls bulletins

Que les pièces du dossier (bulletins de salaire, relevés de compte du salarié) démontrent que M.

B... a été engagé le 15 mars 1963 par la société Tonelli en qualité de maçon OQ3, échelon 195 ; qu'en octobre 1981, sa qualification a été changée par son employeur qui a porté sur ses bulletins de salaire

Que les pièces du dossier (bulletins de salaire, relevés de compte de la salariée) démontrent que Mme Y...n'a pas perçu l'intégralité des salaires tels qu'ils ressortent des bulletins de salaire produits

des indemnités journalières qu'il perçoit de la sécurité sociale, le bulletin de salaire d'octobre 2008 qui démontre l'absence de maintien de salaire, les bulletins de salaire de janvier 2009, février

que la régularisation est intervenue sur le bulletin de salaire d'octobre 2012.

Caisse d'épargne et de prévoyance (CEP) de Basse-Normandie contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes sur une demande en paiement d'un rappel de prime et rectification en conséquence des bulletins

de travail inférieur à celui réellement effectué ; qu'en l'espèce, la SARL VERHAGHE VANESSCHE n'a pas délivré à la salariée de bulletin de salaire ; que de plus, il n'a pas été procédé à la déclaration

Le 6 novembre 2015, la société LSB adresse à Mme [K] par le biais de son conseil son salaire pour la période du 1er au 22 septembre 2015 ainsi que les bulletins de salaire de septembre et octobre 2015.