D..., désigné comme délégué, figurent comme membres du bureau sur le procès-verbal des opérations électorales, qu'ils ont d'ailleurs tous deux signé en qualité d'assesseurs ; que, dès lors, la composition

Le maire notifie les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et suppléants désignés, au président de chaque bureau de vote intéressé, avant la constitution desdits bureaux" ;

.)" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'urne du bureau de vote n° 1 situé dans la mairie de Groslay a été trouvée ouverte à 16 h 50 le jour du scrutin et que les assesseurs présents dans

Trois membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales." ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction, que les circonstances, d'une part, pour le

scrutin organisé le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de cette commune ; que, toutefois, ainsi qu'il résulte des mentions portées au procès-verbal des opérations électorales, le bureau

H..., candidat non élu, a été désigné en application de l'article R. 47 du code électoral pour être présent dans le bureau de vote afin de contrôler les opérations électorales ; que la seule circonstance

.* BUREAU DE VOTE - ATTRIBUTIONS - VOTES PAR CORRESPONDANCE - DEMANDE NON ASSORTIE DE JUSTIFICATIONS.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Directeur du bureau d'hygiène - Révocation.

La SARL B.A.T.P.I – Bureau Assistance Technique en Prévention Incendie n'a pas comparu à cette audience.

[J] [H], relevant du bureau de douane de [Localité 3] en France. 3.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mars 1989), que Mme X..., engagée le 1er avril 1982, en qualité d'employée de bureau par les époux Y..., agents généraux UAP, a cessé

X..., engagé le 13 février 1984 par la société Soud Service, en qualité d'employé de bureau, a été licencié par lettre du 8 septembre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

date de la saisine du conseil de prud'hommes figurant dans le jugement en énonçant que cette date était le 12 septembre 1999 alors que ce jugement précisait que l'envoi de la convocation devant le bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Degrande-Burette, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON BUREAU

Nous avons notamment mis à sa disposition et à proximité de son bureau des espaces de stockage (armoires) similaires à ceux dont il disposait dans le bureau fermé qu'il occupait précédemment et partageait

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l'objet d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse de la part de la MGEN et lui allouer des indemnités de rupture, que le motif de rupture, qui était "d'avoir déménagé les affaires de Mme Y... du bureau