Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 252 résultats pour « catégorie d'invalidité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 252 résultats pour « catégorie d'invalidité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
Article ANNEXE À L'ARTICLE 9
Les masques de protection mentionnés au I de l'article 9 appartiennent à l'une des catégories suivantes :
Article 1
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
Article 12
Les emplois de professeur de 1re et de 2e catégorie comprennent respectivement trois et six échelons.
Article P 29
Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article 5
La redevance pour droit d'usage des récepteurs de 3ème catégorie comprend les deux éléments suivants :
Article 5-1
Les chefs de service comptable et les chefs de service administratif sont nommés dans la catégorie de leur emploi de détachement.
Article 14
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Article 11
Le véhicule utilisé pour les examens de la catégorie B1 doit répondre aux conditions ci-après :
Article 2
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
LEGIARTI000051413148
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Article 2
Les fonctionnaires de la catégorie A mentionnés à l'article 1er sont répartis dans les grades ci-après :
Article R2143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
Les catégories de données non identifiantes des tiers donneurs mentionnées à l'article L. 2143-3 sont :
Article Annexe II
ANNEXE II -la catégorie d'emballage : fût, jerrican, minicollecteur, boîte pour objets perforants ;
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
LEGIARTI000031358432
LISTE DES CATÉGORIES MENTIONNÉES À L'ARTICLE 2 1. Echanges de matières premières laitières
Article R492-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56
La liste de candidats comprend deux assesseurs titulaires et deux suppléants pour chaque catégorie.
Article D256-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 69
Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture fixent pour chaque catégorie de pulvérisateur :
Article R8295-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :
Article R322-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Les EPI-SL sont classés en deux catégories dont les obligations sont définies ci-dessous.
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