B... avaient soutenu dans leurs dernières conclusions d'appel notifiées le 7 février 2018 que le biffage de mentions essentielles de la pièce communiquée seulement en copie ne permettait pas d'établir

Par acte de commissaire de Justice en date du 08 et 15 décembre 2025, Mme [B] [G] épouse [K] a ensuite fait assigner M.

certifiée conforme délivrée à : Mme [E] [H] épouse [K] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Copie exécutoire délivrée

Ould Amar , contre 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 3e section, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 juin 2005, qui, pour recel de corruption de mineur de 15 ans, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5

I] [H] épouse [F] [N] [K] [A] [J] divorcée [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAYOL Me VALENTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 31 octobre 1991 qui, dans l'information suivie contre Claude Y... pour insolvabilité frauduleuse,

société Nestle Waters Supply Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 22-21.348 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2022 par la cour d'appel

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

Y..., qui avait normalement comparu aux actes de la procédure irlandaise après les faits, commis il y a plus de vingt ans, et qui n'avait jamais été poursuivi dans son pays de résidence, la cour d'appel

[I] et Mme [Y] exposent que leur déclaration d'appel mentionne clairement les chefs du jugement expressément critiqués et soulignent qu'ils sollicitent dans le corps de leurs écritures l'annulation de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

Ces sommes sont réclamées en vertu de la copie exécutoire d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Dijon le 11 mars 2021 (n° de parquet 16 267 000003), signifié le 12 avril 2021, de la copie

N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26

L... à l'assemblée générale Château de la Chaussade, tandis qu'il signait ce même jour un acte de vente en son étude, motif pris que M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE RENAULT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

en application de l'article R.261-21 b) du code de la construction et de l'habitation, et « dont une copie a été remise à l'acquéreur ».

de l'article 502 du code de procédure civile ; mais que la banque réplique à juste titre que la présentation de la copie exécutoire des actes notariés lors de la signification du commandement de payer

les garde-corps, dont la stabilité et la fixation fait défaut.