: Attendu que Mme C..., victime le 8 décembre 1979 d'un accident de la circulation dont Mme X..., a perçu la Compagnie abeille paix, assureur de cette dernière une certaine somme en vertu de la décision

Attendu que Mme A..., victime le 8 décembre 1979 d'un accident de la circulation imputable à Mme X..., a perçu de la Compagnie Abeille Paix, assureur de cette dernière une certaine somme en vertu de la décision

qu'elle a subi et l'isolement total dans lequel elle a été maintenue, et dont il ressort du rapport d'expertise et des pièces versées aux débats qu'elle le tolérait très mal" ; Qu'en infirmant la décision

SUR LA PEINE INTERVIENT AU PLUS TARD UN AN APRES LA PREMIERE DECISION D'AJOURNEMENT ; QU'IL EUT FALLU EN L'ESPECE QUE LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL RENDE SA DECISION AU PLUS TARD LE 3 JUILLET 1981 ; "

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'UN DIFFEREND S'ETANT ELEVE ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE ET X..., NOTAMMENT AU SUJET DE LA DUREE DE L'INTERRUPTION DE TRAVAIL ENTRAINEE PAR L'ACCIDENT DE

: B N° RG 23/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous

: B N° RG 22/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFWO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2022, à 12h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

: B N° RG 22/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2022, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

juge.

d'adopter que le premier juge a répondu à la requête, retenant qu'aucune vérification ne pouvait être opérée au regard de la procédure soumise s'agissant du vol de la compagnie AVIANCA qui ne pourrait

PREJUDICE A DES CREANCIERS FUTURS ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'ELLE ADOPTE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'ETAT DE SANTE DE LAIDET NE L'OBLIGEAIT

fondement de l'article L 743-23 1° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce que, la déclaration d'appel consiste en une phrase indiquant que l'intéressé conteste la décision

rechercher si les faits qui leur sont déférés constituent une infraction pénale et de prononcer en conséquence sur la demande de réparation de la partie civile ; qu'en se croyant tenue de confirmer la décision

dévolutif de l'appel commande que la chambre de l'instruction justifie, par une motivation propre, de la poursuite de l'information et du délai prévisible de l'achèvement de la procédure sans que la décision

l'article 405 du Code pénal, de d l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision

Minute 2022/514 N° RG 22/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier

L'AMENAGEMENT DE LA CAMIONNETTE EN CAUSE AVAIT ETE CONFORME A LA REGLEMENTATION, LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT EUSSENT ETE MOINS GRAVES ET QU'IL CONVENAIT, PAR ADOPTION DE MOTIFS, DE CONFIRMER LA DECISION

engagée au service d'une autre société, a écrit à son employeur qu'elle "ne reprendrait pas son activité professionnelle au CAT" ; Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision

QUE, D'UNE PART, IL CONSTATE QUE LA CUISSON DE POULETS N'EST PAS UNE ACTIVITE CONNEXE DE CELLE DE BOUCHERIE-TRIPERIE, ET QUE, D'AUTRE PART, SANS ENONCER DE MOTIFS PROPRES, IL SE BORNE A CONFIRMER LA DECISION