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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e7451bb214cd5a53bde4c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par avis communiqué le 20 mai 2025, le procureur général a indiqué qu'il n'avait pas été destinataire des éléments comptables et qu'il s'en rapportait.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
n'avait pas de compte bancaire dans ses livres, constaté que la SAS TERROIR ET GASTRONOMIE, Monsieur [N] [C] et Madame [D] [T] ont fourni toutes explications utiles sur les raisons de l'étrange dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adb
20 octobre 2020
20 octobre 2020
non comparante LYCEE [...] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] [...]
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La production d'une attestation comptable sur les chiffres d'affaires de la société Maldonn' entre 2013 et 2015 ainsi que les pièces comptables de la société appelante permettent de discuter ce rapport
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908529_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2719dcdc6046d47ff6d4b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005089 Demandeur(s) : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [A] [P], personne munie d'un pouvoir, comparante
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd92943b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
APPELANT Monsieur [D] [S] né le 12 décembre 1996 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 4] en
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
21 juin 2018
clients du secteur de la société Casuel Active ; - les tableaux récapitulatifs, et, plus généralement tous documents détenues par la société JSR détaillant les produits livrés par référence/dénomination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02136
3 novembre 2010
3 novembre 2010
subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination
Source officiellecr
613726a5cd58014677427562
23 mars 2005
23 mars 2005
Rémi Y... et a souscrit un contrat de sous-traitance avec la SA AVO-France -pièce n° 24-4 sous la cote 200062 ; que la société FAHS CET a une dénomination proche de celle de la SARL CET ainsi qu'une adresse
Source officielleChambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93276
13 avril 2023
13 avril 2023
(société d'expertise comptable) : -par contrat de travail à durée déterminée à compter du 19 janvier 2015 en qualité d'assistante comptable confirmée, -par contrat de travail à durée indéterminée
Source officiellechambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
577 943 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat et comparant par Me Pierre Herné, Avocat (B835) 2) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10074
1 mars 2017
1 mars 2017
certifié, mais que cette affirmation doit être nuancée, puisque la loi imposait cependant à ce mandataire de fournir chaque année une justification de ses comptes au moyen d'un document comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02299_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D et d'un chargé de mission du cabinet d'expertise-comptable auquel avait recours la société, munis de ses pièces comptables.
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
10] [Localité 30] Non-comparante Société AXRE INSURANCE [Adresse 39] [Localité 19] Non-comparante Société EUROLEC 2000 [Adresse 37] [Localité 23] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f40
5 avril 2006
5 avril 2006
(arrêt, p.17) ; "aux motifs adoptés que les manoeuvres frauduleuses ont consisté en la dissimulation de l'identité véritable du propriétaire de la société cessionnaire, l'utilisation de la dénomination
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
(pièce 11-3) ; que la société FS Holding, actuellement dénommée société Alliance Designers, représentée par son président, Alain G..., a son siège social ... 75116 Paris et a pour objet social "acquisition
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
(pièce 11-3) ; que la société FS Holding, actuellement dénommée société Alliance Designers, représentée par son président, Alain E..., a son siège social ... 75116 Paris et a pour objet social "acquisition
Source officiellecomm
6137226ecd580146773fced1
3 mai 1995
3 mai 1995
Société de fiscalité, comptabilité, organisation et gestion comptable (la société), dont l'objet social était la réalisation de tous travaux relevant de la profession d'expert-comptable ; que deux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00093
27 janvier 2021
27 janvier 2021
700 du code de procédure civile au profit de Monsieur X... et de la SARL Le cake bordelais, A titre infiniment subsidiaire : - juger que l'interdiction d'usage prononcée ne peut concerner que la dénomination
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