des chèques avec celle du titulaire du compte étant établie" ; qu'il en résultait que la banque, en omettant de vérifier la conformité de la signature, avait commis une faute ayant concouru aux détournements

que, dès lors que les conditions légales sont remplies, les juges du fond doivent prononcer l'adoption, sauf à relever des circonstances tirées de l'intérêt de l'enfant, de la vie familiale, du détournement

l'écart séparant Mme X... de la vendeuse la précédant était faible et en critiquant les pratiques de vente en vigueur dans l'entreprise par des motifs qui ne font pas apparaître l'existence d'un détournement

Versailles, 16 octobre 1991), d'avoir accueilli les demandes du salarié, alors, selon le moyen, que les pratiques discriminatoires alléguées par le salarié et relevées par l'expert visaient de prétendus détournements

Y... n'avait commis ni abus, ni détournement de pouvoir ; et alors, d'autre part, que, contrairement à l'affirmation du conseil de prud'hommes, est économique le licenciement prononcé par suite du refus

parts sociales à [E] [D] n'avait pas été rendue possible nonobstant la clause d'agrément statutaire, par le recours à l'adoption, caractérisant ainsi la fraude à l'institution de l'adoption par un détournement

initialement envisagé de contracter avec la société AK construction, avaient finalement confié leur projet à la société 3B construction ; qu'en indemnisant la société AK construction au titre du détournement

graves et concordants aient existé à son encontre ; qu'il n'existait aucun indice qu'il ait participé aux autres faits dont le magistrat instructeur était saisi ; "alors que la banqueroute par détournement

délit, nul crime ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les faits de banqueroute par détournement

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1989), qu'une employée de la société Immobilière Y... a commis des détournements

tribunal de Montpellier, ville où elle réside désormais, du chef d'abus de confiance, en faisant valoir que l'association "Pour loger", dont le siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), avait détourné

X... en charge de la comptabilité, a expressément reconnu avoir détourné, dans l'exercice de ses fonctions, la somme de 226 359, 74 euros à son profit ; qu'en refusant de considérer que les détournements

aux années 2002 à 2005 ; que Mmes [F], [A], [R], [Y] et [B] ont, par ailleurs, demandé la condamnation au paiement de différentes sommes de Mme [X], leur ancienne salariée, reconnue coupable de détournement

B... a été condamné pour avoir détourné des chèques en blanc qui lui avaient été remis par son employeur afin de procéder à des achats. Sa mère, Mme I...

aux droits de laquelle se trouve la société Sodatec, y exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur administratif; que, le 11 juillet 1991, la société a déposé une plainte à la suite de détournements

attaqué, que Mme X..., administratrice de la société Gilabert Matériaux (la société), mise en liquidation judiciaire le 8 juillet 1998, a fait l'objet d'une condamnation pénale en février 2001 pour détournement

acceptées, et représentant le règlement échelonné, par cette dernière, des primes d'assurances afférentes à ses polices professionnelles ; que la société Transports Osternaud ayant dû, par suite des détournements

X... aurait détourné l'actif de la société au profit d'une nouvelle société gérée par son épouse, Mme Denise Y... a fait assigner M.