Renan X..., demeurant 6 ter, Place de l'Eglise, 91750 Chevannes, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (activités diverses), au profit de l'association

Sur le pourvoi formé par la société Aluminium Rennais, menuiserie aluminium, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone des Longrais, 35520 La Chapelle des Fougeretz, en cassation d'un jugement

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Esperanto, société à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme Michèle X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatriz Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin

mars 1995) qui l'a débouté de sa demande d'organisation d'élections de délégués du personnel dans l'établissement "Rennes" de la société Graphico-Créa; Attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

débouté de sa demande formée contre les ambulances de la Ferté-Alais en paiement de sommes dues au titre des astreintes et des gardes de nuit; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

Dany X..., demeurant Résidence, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant route de Broglie, zone industrielle à Bernay (Eure), en cassation d'un jugement

ancien salarié, au motif qu'elle n'aurait pas cotisé auprès de la CNRO et de la CNPO, alors, selon le moyen, qu'elle aurait versé ces cotisations à ces organismes : Mais attendu qu'il résulte des énonciations

prud'hommes de Toulon, rendu le 4 novembre 1991, qui l'a débouté de sa demande formée contre la société Constructions entreprise générale du bâtiment ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Sarreguemines (section industrie), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Martignon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section Industrie), au profit de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Calvados, Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Teste, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M. Denis Y..., demeurant ...

recevabilité du pourvoi, après accomplissement de la formalité de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations

payer à Mme Y... des sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités à titre de préavis et de non-respect de la procédure de licenciement ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

débouté de ses demandes en paiement d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de prime de fin d'année, de rappel de salaires; Attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Giordano, société à responsabilité limitée, dont le siège est .... 368, 74107 Annemasse, en cassation d'un jugement