siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de : 1°/ Monsieur Yannick D..., demeurant chez Madame Z..., HLM de la Gatte, escalier

marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier

l’emplacement de l’escalier), la création d’une trémie pour l’installation d’un monte-charge, le rebouchage de la trémie existante pour supprimer l’escalier existant, le percement d’un mur porteur pour

Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute

en pavés de grès anciens bordé en pierres meulières ; que l'entrée au pied de l'escalier, fermée par une porte, est contiguë au mur séparant la propriété des époux Y... de celle de Jean-François X...

reconnu que la société Pains Dorés avait réglé le loyer mensuel de 219,61 euros jusqu'en octobre 2009 sans pouvoir jouir d'une partie des locaux loués du fait de l'inexécution des travaux, concernant l'escalier

Ainsi, contrairement à ce que soutient la SCI Whinifeld, la démolition des escaliers envisagée nécessitait l'obtention d'un permis de démolir.

SUR CE: Sur les liens entre les sociétés AMBULANCES HIPPOCRATE et ESCULAPE : Attendu que Monsieur [F] [L], s'il ne présente des réclamations qu'à l'encontre de la SA AMBULANCES HIPPOCRATE, évoque

la réalisation de sept pieux et une prestation de rabattement de nappe dans le cadre du lot n° 1 " fondations spéciales " de l'opération de construction du parc relais de Saint Chamand et d'un mur d'escalade

Elle allègue que les défauts d'étanchéité des fenêtres et escaliers sont démontrés ; que le constat d'huissier fait parfaitement état des inondations dans les escaliers ; que la société [Adresse 15] en

Le procès-verbal d’huissier du 19 juillet 2019 fait état de taches de suie sur l’escalier, mais aussi sur les terrasses extérieures, leur mobilier et la couverture du jacuzzi.

la cage d'escalier ne constitue pas une modalité de la jouissance des parties privatives, puisque la cage d'escalier n'est pas visible de l'intérieur des appartements ; M.

Cet ensemble immobilier comprend plusieurs copropriétés, dont une nommée « LES VILLAS DE LA BATARELLE » qui se situe notamment rue de l’Escalet, rue des Prés et rue de la Gardiette et qui regroupe 585

MOBILIER OU IMMOBILIER QUI Y EST INCORPORE D'UNE FACON INDISSOLUBLE; ATTENDU QUE, POUR RETENIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE DANS L'ESCALIER

la Haute-Garonne du 12 novembre 2019 portant autorisation environnementale modificative de l'arrêté du 27 janvier 2015 autorisant la réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Parc de l'Escalette

menant au premier étage, le balcon, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.

C B pour le remplacement d'une fenêtre par une porte grise avec la pose d'un escalier extérieur sur un terrain situé 34B rue Clémenceau.

Il faut réouvrir la baie de désenfumage de l'escalier, reconstituant l'édicule de sortie de désenfumage et la sortie de ventilation de gaine gaz.

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 7 mars 2001, la société civile immobilière (SCI) Access 13 FR a acquis une propriété dite le Domaine l'Escapade située [Adresse 23] à [

[M] [U] a estimé qu'il était trop près du pieux à arracher et devait déplacer la grue à l'extérieur de l'estacade, sur la piste d'accès ; qu'ainsi, alors qu'il était sur la piste d'accès, il a arraché