FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Besançon, 7 juin 2000), que suivant contrat du 25 juin 1996, Mme X... a donné en location-gérance

X... de poursuivre sous une autre dénomination l'activité de son entreprise devenue insolvable, ce dont elle a déduit qu'en acceptant la gérance de la société Euroclim, elle avait commis une faute grave

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1988), que M. et Mme Y... ont signé le 30 mars 1983 avec la société Les Coopérateurs de Champagne un contrat de co-gérance

janvier 1997 la société Charvet, filiale de la société Total, principal fournisseur de la société Labruyère distribution a acheté les titres de celle-ci et au cours des mois suivants a repris en location-gérance

X... est le co-gérant non associé de la SCI et de la SARL, son père, H...

Qu'il en est de même du fait que la magasin litigieux était exploité par deux co-gérants (les époux [C]) dont l'un ne pouvait avoir qu'une activité partielle.

[M], la société Cabinet L'Immeuble ou la société Cabinet L'Immeuble gestion (les gérants), Mme [V] [O] et ses enfants, M. [T] [O], Mme [K] [O], M.

DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui a déclaré prescrites les poursuites suivies contre Gérard

la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Gérard

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 décembre 1988) d'avoir déclaré que la volonté de démissionner des époux Y..., gérants

X... est le gérant, revêtirait un caractère personnel et non professionnel; Mais attendu que les dettes nées pour les besoins ou à l'occasion de l'activité professionnelle du débiteur ont un caractère

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, troisième section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre

, UN GERANT MINORITAIRE OU EGALITAIRE NE SAURAIT UTILEMENT INVOQUER POUR FAIRE ECARTER SON AFFILIATION LES PARTS APPARTENANT A UN CO-GERANT DE FAIT PRETENDU POUREN DEDUIRE QU'ENSEMBLE ILS DETENAIENT PLUS

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er avril 1999, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, refus d'obtempérer et contravention au Code de la route

Maire pour la réfection du tennis de sa propriété ; que ce dernier a consulté la société Gerland routes Bourgogne- Franche-Comté (Gerland) qui a établi un devis pour le démontage et remontage de la clôture

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer

F... étant en réalité le gérant de fait et l'employeur des co-gérants roumains de RPO Carrelage et des salariés de la SARL Roys ; sur l'infraction de travail dissimulé : que le délit de travail dissimulé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fourni les informations suivantes : "La station-service Valkanaers située à Gourbeyre, tenue depuis 2004 en location gérance

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a fourni les informations suivantes : "La station-service Valkanaers située à Gourbeyre, tenue depuis 2004 en location-gérance