Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe pas spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires

Sur l’urgence : la rentrée scolaire est proche ; sa fille nécessité une scolarisation stable ; l’affectation au collège Georges Brassens rend est incompatible avec une garde alternée et les horaires

le mois suivant et de la répartition, dans la semaine ou le mois, desdites heures de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que les horaires de travail des salariés des entreprises et associations d'aide

impératifs de service, liés aux horaires de travail de Monsieur et Madame X... ; qu'il est demandé à Madame Z... d'assurer la garde des enfants jusqu'au retour de l'un des parents ; que Madame Z... se

collaborateurs ; qu'en deuxième lieu, Monsieur X... fait état de ce qu'en dépit des stipulations du contrat de travail, l'employeur a tenté de lui imposer des horaires de travail, et qu'il se réfère à

de ses horaires de travail et des courriels établissant son amplitude horaires, auxquels l'employeur pouvait répondre, la cour d'appel, qui a fait peser sur le seul salarié la charge de la preuve des

; qu'en se bornant à énoncer que "les faits dénoncés par Mme [D], compte tenu des horaires de travail fixés au contrat (9 h à 12 h 30 puis 14 h à 19 h) ainsi que des éléments médicaux postérieurs à la

rester à la garderie après l'école, - que compte tenu des horaires de travail de Monsieur X..., une résidence alternée selon un rythme hebdomadaire nécessiterait un appui quotidien des grands-parents

Madame Y... soutient que ses contrats à durée déterminée et à temps partiel ne mentionnaient pas la durée et les horaires de travail, les horaires étant variables d'un jour à l'autre, et la plaçaient dans

rédaction applicable à la cause subordonne le maintien du bénéfice de l'exonération à deux conditions alternatives1) Soit le nombre de salariés remplissant les conditions fixées au IV de l'article 12 dont l'horaire

faisait valoir que, quels que soient leurs horaires de travail, les salariés avaient bénéficié d'une indemnité en remboursement des frais de transport qu'ils avaient exposés ; qu'en se bornant à affirmer

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

du 4 mai au 25 juin 2009, l'arrêt retient que la salariée ne produit qu'un agenda sur lequel elle a reporté, à la main, ses horaires de travail, chaque page étant tamponnée du cachet de l'entreprise ;

incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas n'a respecté son obligation contractuelle de prévenir, à l'avance la salariée de la modification de son horaire

En l'espèce, le contrat à durée indéterminée à temps partiel du 10 novembre 2014 stipule à son article 2 intitulé « Horaires de travail » que « la durée de travail de Mme [P] (') comprendra 20H00 de travail

et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition ; que la Cour d'appel qui a reconnu l'absence de tout horaire de travail contractuel, a retenu, pour débouter Madame Y... de sa demande de

Guy X... s'engageait "à observer les horaires de travail Que toutefois le contrat de travail précisait (art. 6 al.3) que M.

de son côté, la société HD International produit un listing signé de membres de son personnel sur lequel figurent des horaires de travail ; que ce document n'établit pas que les signataires confirment

répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3o Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié

Y... étant condamné à payer un rappel de salaire de 3 390,70 € ainsi que les congés payés y afférents ; Alors que si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties