EXPOSÉ DU LITIGE : Expliquant que : - la société civile immobilière [ci-après la SCI] [S] est propriétaire d'un bien immobilier se trouvant dans un immeuble en copropriété dénommé « Bâtiment 717 » de

Elle a acquis plusieurs lots d'un immeuble en copropriété situé..., à savoir : - par acte notarié du 4 novembre 1997, les lots 7, 9 11 et 35, pour le prix de 68 602, 06 euros, payé au moyen d'un prêt

Franck X... les lots no 13 et 27 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis 12 et 14 impasse Lemoine à Paris 2e arrondissement, soit un appartement de 36, 1918 m2 au 3e étage et une cave, au

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS A NEUILLY-SUR-SEINE

novembre 2019, elle a demandé à la société Enedis de supprimer les lignes électriques qui surplombent cette propriété pour desservir à l’ouest la parcelle cadastrée section AS n° 107 supportant un petit immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 OCTOBRE 1980), QUE PROPRIETAIRES D'UNE BOUTIQUE CONSTITUANT LE LOT N. 1 D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DENOMME LE NEVADA, LES EPOUX

SONT PROPRIETAIRES DE DEUX LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, L'UN D'EUX COMPRENANT UNE CHAMBRE DE BONNE, L'AUTRE N'EN COMPRENANT PAS, ET DE DEUX CHAMBRES DE BONNE PRECEDEMMENT COMPRISES DANS DEUX AUTRES

LE STADIUM) les lots n° 4, 6 et 10 correspondant à deux appartements et u garage sis dans un immeuble en copropriété [Adresse 3].

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 4 décembre 2008) que des locaux, faisant partie d'un immeuble en copropriété,

(Maine-et-Loire), 2°) la Copropriété de l'immeuble, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), représenté par son syndic M.

Par arrêtés préfectoraux d'insalubrité du 2 août 1984 et du 20 mai 2010, les bâtiments A (sur rue) et B (sur cour) composant l'immeuble en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 14], parcelle cadastrée

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 6 avril 2012, la SCI Macha a vendu à madame [O] [Y] un appartement de type 1 au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] à [Localité

arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l’article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu’il ne prévoit aucun logement social ; le projet litigieux vise la construction d’un immeuble

arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l’article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu’il ne prévoit aucun logement social ; le projet litigieux vise la construction d’un immeuble

Y..., de Me Le Griel, avocat de M. et Mme H... et de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Yvelines) et de MM.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier des immeubles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009, n° RG 09/05514), que Mme X..., propriétaire de lots d'un immeuble

à : Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS Copie certifiée delivrée à : Exposé du litige Monsieur [E] [W] est propriétaire des lots n°2 et 3 au sein de l’immeuble

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] étaient propriétaires des lots 56, 57 et 58 au sein de l’immeuble sis [Adresse 4], à [Localité 4] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.

des charges ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à payer la somme de 8 147,79 francs correspondant à la quote-part des propriétaires dans des dépenses communes de l'immeuble