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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ac
18 octobre 2024
[T] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois d'avril 2018 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0b4
[C] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois d'avril 2018 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0b8
[O] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois d'août 2015 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0ba
[K] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois de mars 2016 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0bc
[D] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois de décembre 2016 au mois de mai 2024.
672088ead9b5cc5d4430a0be
[J] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois de janvier 2018 au mois d'octobre 2023.
672088ebd9b5cc5d4430a0c2
[F] [G] présenté par les intimées que celui-ci a utilisé l'application Uber du mois de mars 2019 au mois de février 2021.
1ère Chambre C
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
'Statuant à nouveau, 'Dire que les mentions informant les utilisateurs sur les risques et les précautions d'emploi du produit litigieux sont insuffisantes.
1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cacc
28 octobre 2025
[J] a pu l'utiliser pendant 331 jours jusqu'à la réception de l'interdiction de circuler le 08 février 2024. Par conclusions d'incident notifiées le 19 juin 2025, M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77b
19 avril 2024
Selon la société [6], la finalité des contrats de sponsoring, de nature commerciale, est d’utiliser la notoriété des sportifs, et non leur image, pour assurer la promotion des produits de la marque.
Cour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
BARDOT ont commis de concert des manoeuvres déloyales et parasitaires à son préjudice, - leur faire interdiction, sous astreinte de 15.000 francs par infraction constatée, de détenir, vendre, importer
6253c859bd3db21cbdd8501b
9 mars 2000
de la société S.T.S. et en nullité de la marque "Anouchka" déposée le 03 juillet 1994 par la société REVILLON avec interdiction sous astreinte d'utiliser cette dénomination.
cr
61372567cd5801467741d6b5
21 juin 1994
cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mai 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 250 000 francs d'amende, ainsi qu'à l'interdiction
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
FAITS ET PROCEDURE : La Société ASTA MEDICA est une société holding détenant des marques et des autorisations de mise sur le marché de médicaments, notamment une autorisation de mise sur le marché de "
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110489
5 juillet 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné, sous astreinte, à la société Brasseries Kronenbourg le retrait de la vente, en tout lieu, des canettes et des packs de marque
Pôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) est une association Loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 5 février 1880.
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
L'ASSOCIATION DES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE a été créée en 1927 et a été reconnue d'utilité publique.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00355
27 mars 2019
de l'entité adjudicatrice à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements, l'ordonnance relève que la société Francotyp-Postalia
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00653
5 juillet 2016
de l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce ; 3°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société BMW France faisant valoir qu'il convenait de distinguer entre la vente des véhicules de marque
3ème chambre A
688311334d9076bf079c2347
24 juillet 2025
ou plus appartenant aux catégories " connaissance " (quelque chose que seul l'utilisateur connaît), " possession " (quelque chose que seul l'utilisateur possède) et " inhérence " (quelque chose que l'utilisateur
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