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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d9
11 avril 2008
2007, Jean- Claude X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Jean- Claude X... demande à la Cour de : Vu les articles R 516-31, L 122-45 et L 412-2 du Code du Travail, INFIRMER
9 SS
CETAT:CETATEXT000007891977
11 septembre 1995
Jean-Claude X... la prime de fin d'année attribuée aux employés municipaux ayant correctement effectué leur travail ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.
soc
6079b0b09ba5988459c4f6ae
5 avril 1978
QUI LUI ETAIENT DEMANDES, ELLE AVAIT ESTIME NECESSAIRE DE PROCEDER A UN RAJEUNISSEMENT DE SON PERSONNEL EN SE SEPARANT PROGRESSIVEMENT DES AGENTS PARVENUS A UN AGE AVANCE ET EN EMPLOYANT DES HOMMES JEUNES
cr
6079a85c9ba5988459c4ced7
19 octobre 2005
Z..., ce qui - comme l'ont relevé les premiers juges - n'exonère pas le caractère délictueux des agissements d'Antoine X... qui les avait détournés pour faire fonctionner l'Ordre Souverain de Saint Jean
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
L'employeur expose que les dispositions de l'article 32 de la convention collective applicable ne s'appliquent qu'au personnel des jeux traditionnels et que l'employeur n'a pas d'obligation de centraliser
613725e4cd5801467742152d
7 février 2001
, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
La reconnaissance de deux types d'emplois La grille ETAM accueille l'ensemble des employés.
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Didier X
61372655cd58014677424bd7
20 octobre 2004
formé par : - LA SOCIETE LA SCALA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc
613723cecd5801467740e63c
15 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / du Foyer des jeunes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01760
11 juillet 2017
Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 24 juin 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
J..., comptable -Mme Monique C..., employée aux achats -Mr Jean-Paul T..., graveur -Mr Patrick NN..., graveur. 3) La phase contentieuse devant les juridictions prud'homales Le 5 septembre 2003, les
6137269dcd580146774270cc
21 juin 2006
B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...
ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X
61372634cd58014677423c33
29 mai 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier
61372533cd5801467741bce7
6 juin 1990
Jean-Louis, X...
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années
61372312cd58014677405036
7 mai 1998
Z... a été engagé le 10 mars 1965 en qualité de chargé de clientèle et délégué commercial par le cabinet d'assureurs-conseils Philippe et Jean Y...; qu'en 1981, son contrat de travail s'est poursuivi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00270
9 mars 2022
[M] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dc4c25a97f0381f4f64
4 juillet 2014
[1] pour inaptitude et impossibilité de reclassement est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, Ordonné à l'Association Mission Locale Jeunes [1] d'adresser à Madame [D] une attestation PÔLE EMPLOI rectifiée
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9cccdc6046d470d03d8
29 avril 2026
Par ce courrier, l'employeur confirme à la salariée sa mise à pied conservatoire du 12 juin 2020. Le 26 juin 2020, l'employeur a remis une " nouvelle convocation suite à un problème postal ".
61372628cd58014677423600
6 novembre 2002
, vivait au Vietnam dans le même quartier que celle-ci ; il est marié, père de 3 enfants ; en 1996, sa femme a cessé son travail pour élever leurs enfants et lui-même a perdu son emploi ; il reconnaît
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