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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d9

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

2007, Jean- Claude X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Jean- Claude X... demande à la Cour de : Vu les articles R 516-31, L 122-45 et L 412-2 du Code du Travail, INFIRMER

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007891977

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Jean-Claude X... la prime de fin d'année attribuée aux employés municipaux ayant correctement effectué leur travail ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6ae

Cassation

5 avril 1978

5 avril 1978

QUI LUI ETAIENT DEMANDES, ELLE AVAIT ESTIME NECESSAIRE DE PROCEDER A UN RAJEUNISSEMENT DE SON PERSONNEL EN SE SEPARANT PROGRESSIVEMENT DES AGENTS PARVENUS A UN AGE AVANCE ET EN EMPLOYANT DES HOMMES JEUNES

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Z..., ce qui - comme l'ont relevé les premiers juges - n'exonère pas le caractère délictueux des agissements d'Antoine X... qui les avait détournés pour faire fonctionner l'Ordre Souverain de Saint Jean

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur expose que les dispositions de l'article 32 de la convention collective applicable ne s'appliquent qu'au personnel des jeux traditionnels et que l'employeur n'a pas d'obligation de centraliser

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742152d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Jean

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La reconnaissance de deux types d'emplois La grille ETAM accueille l'ensemble des employés.

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Didier X

61372655cd58014677424bd7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

formé par : - LA SOCIETE LA SCALA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e63c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Sur le pourvoi formé par Mme Henriette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / du Foyer des jeunes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01760

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 24 juin 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

J..., comptable -Mme Monique C..., employée aux achats -Mr Jean-Paul T..., graveur -Mr Patrick NN..., graveur. 3) La phase contentieuse devant les juridictions prud'homales Le 5 septembre 2003, les

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CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

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CC

cr

ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X

61372634cd58014677423c33

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier

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CC

cr

61372533cd5801467741bce7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Jean-Louis, X...

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CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 juillet 1994 qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide d'une arme, l'a condamné à deux années

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CC

soc

61372312cd58014677405036

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Z... a été engagé le 10 mars 1965 en qualité de chargé de clientèle et délégué commercial par le cabinet d'assureurs-conseils Philippe et Jean Y...; qu'en 1981, son contrat de travail s'est poursuivi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00270

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[M] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dc4c25a97f0381f4f64

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

[1] pour inaptitude et impossibilité de reclassement est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, Ordonné à l'Association Mission Locale Jeunes [1] d'adresser à Madame [D] une attestation PÔLE EMPLOI rectifiée

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9cccdc6046d470d03d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ce courrier, l'employeur confirme à la salariée sa mise à pied conservatoire du 12 juin 2020. Le 26 juin 2020, l'employeur a remis une " nouvelle convocation suite à un problème postal ".

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423600

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

, vivait au Vietnam dans le même quartier que celle-ci ; il est marié, père de 3 enfants ; en 1996, sa femme a cessé son travail pour élever leurs enfants et lui-même a perdu son emploi ; il reconnaît

Source officielle

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