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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200436
7 mai 2025
Mme [U] [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et espagnole. 2.
2ème chambre
DTA_2201417_20221110
10 novembre 2022
Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724
24 juillet 2024
Par une délibération du 14 septembre 2021, le comité de sélection a classé sa candidature en première position sur la liste des trois candidats retenus.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509845
17 avril 2015
vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale
Avis
CADA:20170927
11 mai 2017
des candidats admis à la négociation ; 4) le rapport de présentation du marché ainsi que les procès-verbaux de réception des candidatures, des offres et d'ouverture des plis, ou les pièces en tenant lieu
DTA_2102236_20230328
28 mars 2023
Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude. ". 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305403_20230515
15 mai 2023
Ces dispositions se bornent à déterminer l'étendue des renseignements et documents que la personne publique est en droit d'exiger des candidats à l'appui de leur candidature.
cr
6079a88d9ba5988459c4dd81
6 juillet 1965
QUE CELUI-CI SERAIT DESIGNE COMME CANDIDAT OUVRIER, LA SIMPLE DESIGNATION D'UN CANDIDAT NE POUVANT CONFERER A CELUI QUI EN EST L'OBJET LA PROTECTION QUI NE PEUT RESULTER QUE DE LA PUBLICATION DE LA LISTE
5e Section - 4e Chambre
DTA_2020222_20230915
15 septembre 2023
une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.
DTA_2020230_20230915
DTA_2020231_20230915
DTA_2020232_20230915
DTA_2020233_20230915
DTA_2020234_20230915
DTA_2020235_20230915
DTA_2020236_20230915
DTA_2020237_20230915
DTA_2020238_20230915
DTA_2020239_20230915
DTA_2020241_20230915
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