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21 029 résultats pour « liste des candidatures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200436

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [U] [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langues anglaise et espagnole. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201417_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le dépôt de chaque liste doit, en outre, être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par une délibération du 14 septembre 2021, le comité de sélection a classé sa candidature en première position sur la liste des trois candidats retenus.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509845

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170927

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

des candidats admis à la négociation ; 4) le rapport de présentation du marché ainsi que les procès-verbaux de réception des candidatures, des offres et d'ouverture des plis, ou les pièces en tenant lieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102236_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305403_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ces dispositions se bornent à déterminer l'étendue des renseignements et documents que la personne publique est en droit d'exiger des candidats à l'appui de leur candidature.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd81

Cassation

6 juillet 1965

6 juillet 1965

QUE CELUI-CI SERAIT DESIGNE COMME CANDIDAT OUVRIER, LA SIMPLE DESIGNATION D'UN CANDIDAT NE POUVANT CONFERER A CELUI QUI EN EST L'OBJET LA PROTECTION QUI NE PEUT RESULTER QUE DE LA PUBLICATION DE LA LISTE

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020222_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020230_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020231_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020232_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020233_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020234_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020235_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020236_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020237_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020238_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020239_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020241_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle

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