du 17 juin 1998 et 72-III de la loi du 9 mars 2004 abrogeant l'article 112-2 4 du code pénal, lesquels ont pour effet d'appliquer aux infractions non encore prescrites les articles 25 et 26 du premier

compensatrice de congés payés pour les années 2002 à 2007 et à défaut 3549, 26 euros pour les années 2004 à 2007 * 24. 409, 44 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive * 3000 euros

Cet accord, modifié par un avenant du 30 juin 2008, a créé une allocation « d'attente » financée par l'ANGDM afin de pallier l'arrêt du versement de l'allocation de chômage consécutif à la réduction à

[K] [X], à qui le jugement a été notifié le 30 décembre 2009, a interjeté appel le 19 janvier 2010.

juin 2000 (dont prime d'ancienneté 2 %) et 23,02 euros brut au titre des congés payés afférents -733,38euros brut à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés sur les années 2001/2002

R... a travaillé de la date de son reclassement le 15 décembre 2004 au 31 décembre 2007 aux services généraux entretien, en 2008 et 2009 aux services techniques, en 2010 et 2011 aux services techniques

EDF/RTE SERAA à valider les périodes de travail du 17 mars 1996 jusqu'au 24 mars 2002 pour le régime de retraite des IEG (article 4 annexe 3 décret 2008-627 du 27 juin 2008 et article L 122-3-13 code du

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 octobre 2006 - No rôle : 2004j2438

C... en 2004, Mme D... en 2004 et 2005, Mme E... en 2006 et M. F... en 2008, est sans effet dès lors que M. X..., sans être contredit, allègue que M.

et 67, 50 heures, puis à compter de l'année universitaire 2003/ 2004 à 137, 33 heures, et 162, 25 heures (2004/ 2005 et 2005/ 2006), à 148 heures (2006/ 2007 et 2007/ 2008) et enfin à 146 heures (2008

, dont la traduction en langue française a été déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 4 juin 2003 ; que par décision du 30 janvier 2004, publiée au bulletin officiel de

-Carole X... à la somme de 780 euros du 5 juillet 2003 au 30 juin 2004, de 805, 96 euros du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, de 844, 89 euros du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, de 865, 56 euros du 1er

, dites lois Aubry I et II (rappr. décret n° 2000-118 du 14 février 2000 ; circulaires des 24 juin 1998 et 3 mars 2000 relatives à la réduction du temps de travail), ou résultant de la transposition, notamment

ETHEVE Louis Ange à payer au CREDIT MODERNE OI la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Vu les conclusions de l'appelante notifiées le 12 juin 2007;

1999 à mai 2000 : 670, 14 euros par mois juin 2000 à mai 2001 : 676, 92 euros par mois juin 2001 à mai 2002 : 693, 02 euros par mois juin 2002 à mai 2003 : 717, 78 euros par mois juin 2003 à mai 2004

2001 - 30 000 € le 30 septembre 2003 Date de souscription : 23 janvier 2004 - contrat : GMO [...]

Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2010, enregistré au greffe du tribunal de commerce le 30 avril 2010, M. P...

Le 25 juin 2007, les consorts G..., dont M.

, notamment une grande partie des étés à partir de 2003 et la période entre décembre 2004 et mars 2007). 7.

Le 19 décembre 2002 et le 30 janvier 2003, le tribunal de district tint des audiences et entendit des experts.