et Mme Z... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 25 708,28 euros à M. et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que commet un dol le créancier qui manque à son devoir de loyauté

PUTHET, EN S'ABSTENANT DE TOUT CONTROLE ET DE DONNER LES INDICATIONS UTILES POUR PALLIER LES DOMMAGES, EN COURS DE DEPLACEMENT, LA FRAGILITE DES ARMOIRES ELECTRIQUES N'AYANT PU LUI ECHAPPER, AVAIT MANQUE

société échouait dans ses réclamations c'était seulement en raison de l'erreur qu'elle avait commise et dont elle aurait pu se convaincre, sans pouvoir reprocher à cet égard à la SCP un quelconque manquement

juin 1981, la cour d'appel de renvoi, statuant par défaut à l'égard de la société GMT, a déclaré cette dernière responsable, en tant que négociateur professionnel spécialisé dans les prêts, pour manquements

RECLAME LE SOLDE DEBITEUR DE SON COMPTE A SON CLIENT QUI NE LUI AVAIT PAS REMIS DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE ; QUE M X..., SOUTENANT QUE LA BANQUE N'AVAIT PAS EXECUTE SES ORDRES DE BOURSE ET AVAIT MANQUE

selon la nouvelle estimation faite par l'architecte en juin 1983, un dépassement important par rapport à l'évaluation originaire, et qu'une telle imprévision dénontre de la part du maître d'oeuvre un manquement

Y..., en responsabilité professionnelle lui reprochant un manquement à son devoir de conseil pour ne pas lui avoir réclamé, en temps utile, les délibérations du conseil d'administration dont la production

service de garde et d'urgence, de 19h30 à 21h, mais non pendant toute la durée du service, et, d'autre part, qu'elle avait méconnu les dispositions de l'article R. 5015-30 du code de la santé publique et manqué

jugeant que la circonstance que les fichiers litigieux aient été auparavant portés à la connaissance de l'administration dans des conditions illicites ne permettait pas de regarder celle-ci comme ayant manqué

manifeste entre le montant de la caution à laquelle il s’est engagé et ses revenus et son patrimoine, ce dernier n’ayant pas fait l’objet d’une vérification par l’organisme prêteur ; - le Crédit mutuel a manqué

2°- a violé l'article 242 du code civil ; Alors, enfin, que le jugement infirmé avait retenu, ainsi que le faisait également valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, que le mari avait manqué

qu'il puisse bénéficier de la police d'assurance ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel, répondant aux conclusions de la société, a pu déduire qu'aucune négligence ou aucun manquement

Y..., administrateur des sociétés, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen, que manque à son devoir de loyauté la banque qui, chargée de procéder à la restructuration

d'assises de la Haute-Garonne qui a condamné l'accusé à une peine de 10 ans de réclusion criminelle le 13 mai 1970, le président a fait un usage régulier de son pouvoir discrétionnaire ; Qu'il n'a pas manqué

commise la société Révision et contrôle qui, d'une part, ne s'était pas assurée que sa cliente avait effectivement "régularisé une dette fiscale" inscrite à son bilan de 1982 et avait, d'autre part, manqué

contrairement à ce que soutiennent le premier moyen en ses deux branches et le second moyen en sa seconde branche, il ne pouvait être reproché, ni aux Mutuelles unies, ni à leur agent général, d'avoir manqué

immixtion fautive du maître de l'ouvrage en l'absence de réserves formulées par les constructeurs à ses exigences ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel qui a expressément relevé que l'architecte avait manqué

devenues inopérantes par lesquelles la société Jacques Meunier Télésurveillance prétendait être seulement tenue à une obligation de moyen et qui n'était pas obligée de rechercher si ladite société avait manqué

B. a tenté de nouer des relations extraconjugales alors que son épouse se trouvait hospitalisée ce qui constitue des manquements graves aux devoirs du mariage ; Qu'en se déterminant par un tel motif d'où

Y... a manqué à son devoir de conseil en ne prescrivant pas une surveillance destinée à vérifier l'exactitude de son diagnostic, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE