X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle Convention collective nationale de travail des médecins

dans ses conclusions laissées sans réponse, avait rappelé qu'en matière de prolongation de la suspension du contrat de travail, pour état pathologique comme en matière de congé maladie, seul le médecin

Nettoyage partenaire implis, devenue depuis la société TFN Propreté Sud-Est ; qu'ayant été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 3 mars 2009, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin

à tout poste administratif à temps plein dans l'entreprise par décision de l'inspecteur du travail du 22 mai 2007 statuant sur le recours formé par la salariée contre l'avis d'aptitude donné par le médecin

certificat médical initial et peut se déduire de tout élément de nature à révéler l'existence de cette maladie, même s'ils sont postérieurs à la déclaration ; qu'elle peut notamment se déduire d'un avis du médecin

consorts Y... contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs que l'expert a pris connaissance du dossier médical de la défunte et des comptes rendus des médecins

Le 25 octobre 2017, elle a fait l'objet d'un avis d'inaptitude à tout poste par le médecin du travail. 4.

ont déposés leurs mémoires initiaux dans le délai de vingt jours prévu par la loi, elles ne peuvent, lorsque le magistrat instructeur estime que l'affaire n'est pas en état d'être jugée et désigne un médecin

Mlle X..., au service de la société Brunet frères depuis le 3 janvier 1994 en qualité d'agent de fabrication a été, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie déclarée le 10 juillet 1991, par le médecin

impossible, dans un emploi similaire ; que l'employeur se devait, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de son invalidité, de faire passer à la salariée une visite effectuée par le médecin

ayant fait l'objet d'une cotation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du chapitre I du titre XVI de la 2e partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

formé par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins

[K] présentait bien un cancer broncho-pulmonaire primitif " ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'avis du médecin-conseil était corroboré par un élément médical extrinsèque, la cour d'appel n'a pas donné

a ainsi privé sa décision de motivation et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la date de l'aggravation est fixée par la caisse au vu des avis émis par le médecin

l'ordonnancement, et qu'il avait notamment mis en place une centrale d'achats commune à quatorze des vingt centres de recherche et de lutte contre le cancer afin d'acquérir les produits choisis par les médecins

prise en charge à 100 %, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; et alors enfin que nul ne peut se constituer de preuve à soi même ou par mandataire interposé; que le médecin

formé par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins

formé par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'appartient pas aux Caisses d'assurance maladie d'informer les médecins