l'exercice de ses fonctions", montrant bien qu'aucun élément ne permettait de conclure à son indépendance, que s'agissant d'emplois artistiques, le professeur a obligatoirement une certaine liberté pédagogique

A a fait des avances non consenties à une conseillère pédagogique placée sous sa responsabilité alors qu'il se trouvait seul avec elle dans son bureau.

septembre 1981, dans le cadre de la convention franco-marocaine de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972, un contrat de deux ans, prenant effet le 1er octobre 1981 pour servir au centre pédagogique

Cette note est arrêtée compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donnés" ; Considérant que la note administrative attribuée à Mme X...

PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT A REFUSE DE RAPPORTER SON ARRETE DU 4 AOUT 1967 METTANT FIN A COMPTER DU 5 AOUT 1967 AUX FONCTIONS DE LA REQUERANTE COMME INFIRMIERE AUXILIAIRE A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE

1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A PRONONCE UN NON-KIEU A STATUER SUR SES DEMANDES DIRIGEES, D'UNE PART, CONTRE UNE DECISION DU 19 FEVRIER 1974 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'UNITE PEDAGOGIQUE

SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTEURS ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N 75-37 DU 22 JANVIER 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AUX ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUES

DE L'ARTICLE 84 DU DECRET DU 18 JANVIER 1887, MODIFIE PAR LE DECRET DU 6 JUIN 1946 ET LE DECRET DU 26 JUILLET 1965, LES ELEVES-MAITRES DES ECOLES NORMALES D'INSTITUTEURS DES CLASSES DE FORMATION PEDAGOGIQUE

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'insuffisance pédagogique de M.

QUE LE TARIF DE RESPONSABILITE DES CAISSES EST EGAL AU PRIX DE JOURNEE FIXE PAR LE PREFET POUR LES ASSURES SOCIAUX ; ATTENDU QUE LE 4 OCTOBRE 1977, UN NEURO-PSYCHIATRE ATTACHE A L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE

de grève, aux motifs, d'une part, sur l'obligation de préavis, " que ce centre a été créé à la suite d'une convention passée le 12 juillet 1973 entre l'Etat et l'AFOBAT, qu'il constitue une unité pédagogique

particulières" ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : "La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement, sur proposition d'une commission pédagogique

l'article 3 du décret susvisé du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie : "Un arrêté du ministre de l'éducation nationale détermine, après avis des commissions pédagogiques

exceptionnelle ; que l'octroi de cette aide tient compte des motifs du redoublement ou de la réorientation de l'intéressé, des notes obtenues par lui et de l'avis circonstancié du ou des responsables pédagogiques

alors rangés dans les mêmes cadres et soumis aux mêmes règlements d'avancement que s'ils exerçaient en France" ; Considérant qu'il est constant que Mme X..., titulaire d'un certificat d'aptitude pédagogique

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la correspondance de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale du 5 juillet 1990 lui demandant de prendre contact avec le conseiller pédagogique

l'Etat à lui verser la somme de 30 442 euros assortis des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2007 en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison des fluctuations de sa note pédagogique

tribunal de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision en date du 4 décembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

conformément aux dispositions de l'article L. 351-3()/ 4° Elle se prononce sur les mesures de compensation de nature à favoriser la scolarité de l'élève handicapé, notamment sur l'attribution d'un matériel pédagogique

à l’institut de formations paramédicales des hospices civils de Beaune ou dans un autre institut, à la suite de la décision en date du 24 novembre 2025 de la section compétente pour le traitement pédagogique