B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le président de la Chambre des métiers et de l’artisanat a prolongé sa période de stage

notamment de son autonomie chirurgicale et de l'évaluation de sa pratique ; il justifie d'un nombre considérable d'actes durant sa période d'exercice probatoire, laquelle ne peut donc être qualifiée de

Si ces dispositions du décret du 18 juin 1969 prévoient une période de stage probatoire ou de formation pour les agents contractuels relevant de ce décret, elles ne déterminent pas la durée de cette période

Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal l’annulation de la décision du 24 août 2023 en ce qu’elle lui a refusé le renouvellement de sa période de formation probatoire.

l'État s'il ne justifiait pas avoir, dans le mois suivant la notification de cet arrêt, recruté Mme A en qualité d'adjointe administrative principale de 2ème classe afin qu'elle puisse accomplir sa période

dont la durée est, en principe d'un an, et ne peuvent être titularisés que s'ils ont subi avec succès des "épreuves pratiques sanctionnant une formation complémentaire acquise au cours de cette période

Caisse de mutualité sociale agricole de l'Hérault, selon un contrat à durée indéterminée prévoyant, conformément à la convention collective de travail du personnel de la mutualité sociale agricole, une période

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Aux termes de l'article L. 6342-3 du même code : " Doivent être habilités par l'autorité administrative compétente : / 1° Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes

recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Île-de-France de l'intégrer rétroactivement dans le corps des professeurs des écoles de l'académie de Paris afin qu'il y effectue la période

directrice générale des finances publiques, à titre principal, de prononcer sa titularisation dans le grade des inspecteurs des finances ou, à titre subsidiaire, de prononcer la prolongation de sa période

un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la décision attaquée avait pour effet de priver Mme B de la possibilité de prolonger sa période

QUE LA CIRCULAIRE ORGANISANT L'EXAMEN PREVOYAIT UN AVANTAGE DISTINCT DE CEUX PREVUS PAR LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET ATTACHE A LA REUSSITE A CET EXAMEN, A SAVOIR LE DROIT DE SUIVRE UN STAGE PROBATOIRE

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Cette intégration est subordonnée à une période de stage probatoire suivie d'une période de détachement spécifique.

Il est fixé un délai probatoire de trois ans. () ".

développement (cadre position II indice 120), à augmenter le montant de sa rémunération et à le soustraire à l'horaire collectif ; que l'avenant précisait encore que cette promotion était soumise à une «période

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai

Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu'il se trouve dans la période du délai