Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301080_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306100_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décembre 2013, la commune de Bourg-Saint-Maurice a confié l’aménagement de la ZAC du quartier des Alpins se traduisant par la réalisation d’un ensemble immobilier regroupant des bâtiments commerciaux et un parc
Source officielle3ème chambre
DTA_2208806_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme, dès lors que l'accès au parc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466055.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) délivrant aux sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest un permis de construire un centre commercial et de loisirs, deux bâtiments de commerces de moyennes surfaces et un parc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463961.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
l'objet d'un abattement de 50 % pour " les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale et les parcs
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613606
26 juin 2013
26 juin 2013
Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 752-6 du même code, issu de la même loi du 4 août 2008 : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale visée à l'article L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202857_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900032_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
une convention du 13 mai 2003, la SNPVGJ a concédé à la SCI NCNGJ, devenue la SAS Rodriguez Yachts, un remaniement de la surface de l'aire publique de carénage afin de permettre l'exploitation d'un parc
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, à titre préventif, dans le cadre d'une opération de construction d'un ensemble immobilier et d'un parc
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401176_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403828_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, le préfet de Saône-et-Loire a estimé, d'une part, que l'intéressé, sans travail ni ressources, est susceptible de devenir une charge pour le système d'assistance sociale et, d'autre part, que son comportement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300674_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
droit ni titre pourraient occuper une construction située sur le domaine public portuaire; Cette occupation ne serait d'ailleurs pas sans risque pour la sécurité des biens et des personnes, usagères du parc
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301751_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ni assainissement ; le recours à un puit n'est autorisé que pour un usage exclusivement familial ; - il méconnaît l'article A12 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la création d'un parc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204428_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 22 mars 2022, le maire de Peymeinade a délivré à la société Peymeinade un permis de construire un ensemble immobilier de trois immeubles et un parc de stationnement sur le lot C de la
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
7 avril 2026
7 avril 2026
La CARSAT soutient avoir subi de nombreux préjudices en lien avec le chantier de construction litigieux et, plus particulièrement, d’importantes difficultés pour accéder à ses locaux et parc de stationnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01553
19 juin 2019
19 juin 2019
Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200835_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises : () pour les parcs de stationnement en souterrain et installations nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci, ainsi que pour les locaux à usage
Source officiellePage 81 sur 1137