Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 739 résultats pour « publicité relative aux enseignes et préenseignes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
changements que ce service est habilité à constater d'office en application de l'article 33 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 et concernant les îlots de propriété et les parcelles inscrits au fichier immobilier sont notifiées au service de la publicité
Article 73-1
Sous peine du refus du dépôt, les documents établis par acte notarié ou qui requièrent l'intervention d'un notaire dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget sont déposés par les notaires, auprès des services chargés de la publicité
Article 26-12
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de publicité de l'offre de remboursement ainsi que le délai au terme duquel chaque obligataire qui n'a pas demandé le remboursement conserve sa qualité dans la société aux conditions fixées par le projet
Article L324-8-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 40
modalités d'application des articles L. 324-8-1 à L. 324-8-5, notamment les modalités d'exercice du droit d'opposition prévu à l'article L. 324-8-2, les modalités de la délivrance et du retrait de l'agrément prévu à l'article L. 324-8-3 et les mesures de publicité
Article R581-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 67
Lorsqu'une publicité lumineuse est située sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, elle ne peut être réalisée qu'au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement
Article L6323-1-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
Toute forme de publicité en faveur des centres de santé, ou incitant à recourir à des actes ou à des prestations délivrés par ces derniers, est interdite.
Article L3323-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11
de la sécurité sociale, le représentant de l'Etat détermine, dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 3335-1 du présent code, le périmètre autour des établissements mentionnés au 4° du même article L. 3335-1 dans lequel la publicité
Article R4127-225
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
Est également interdite toute publicité intéressant un tiers ou une entreprise industrielle ou commerciale.
Article R321-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31
Toutefois, la cour et son premier président peuvent décider que les débats ne seront pas publics si le professionnel concerné en fait expressément la demande ou s'il doit résulter de leur publicité une atteinte à un secret protégé par la loi ou à l'intimité
Article R5134-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 32
Les dispositions des articles R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité pour les préservatifs.
Article 1337
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 80
Le dépôt donne lieu à publicité dans les conditions prévues à l'article 1335.
Article R132-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53
émissions d'information, à l'exception des journaux télévisés ; 3° Les œuvres audiovisuelles au sens du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 et du 2° de l'article 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
Article L561-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 23
l'article L. 123-1 du même code autres que les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé en France ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou qui sont soumises à des obligations de publicité
Article 1929 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
La publicité est faite à la diligence de l'administration chargée du recouvrement. 3.
Article Annexe I
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE NÉPHROLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique
Article Annexe II - II. Maquette 3
Evaluation : -validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel, Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation centré sur les
Article EL 11
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dispositifs de coupure d'urgence des enseignes lumineuses à haute tension et des enseignes lumineuses à basse tension. § 3.
Article Annexe D
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GASTROENTÉROLOGIE ET HÉPATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique
Article Annexe T
DIPLÔME D'ÉTUDES SPECIALISÉES D'ANESTHÉSIE-RÉANIMATION - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de recherche clinique et épidémiologique en
Article Annexe N
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE RHUMATOLOGIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique
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