Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Ravenala a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Meal Services a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le souscripteur de l'encaissement des primes pour le compte de l'assureur, ou encore lorsque ce contrat charge le souscripteur de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le souscripteur de l'encaissement des primes pour le compte de l'assureur, ou encore lorsque ce contrat charge le souscripteur de répartir l'indemnité plafonnée entre les adhérents.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Jome a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc088
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Vitamines a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Korigane a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Argonote a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Vardiola a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc090
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Ponygame a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc092
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Zwanzeur a fait assigner la société MMA IARD devant le tribunal de commerce de Valenciennes, en garantie du sinistre par l'exécution du contrat d'assurance à son bénéfice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fbc
26 janvier 2011
26 janvier 2011
caractérisant une activité déterminée et ainsi de nature à justifier dans un contexte particulier le recours à des contrats à durée déterminée successifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040c
19 mars 2013
19 mars 2013
Y... ne conteste pas connaître M.
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n'établissait pas avoir signé ce contrat sous la contrainte -qu'elle n'était pas fondée à récuser la licéité d'un tel contrat au motif qu'il permettrait au négociant de fixer unilatéralement le prix pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Ils exposent que leurs demandes contre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd0b17d49fba75227917d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Z... ne s'opposait plus à la qualification du contrat de prêt à usage retenue par le jugement, elle observe que celui-ci a soutenu, dans ses écritures successives, que la salle d'exposition était de 100
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00808_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
par arrêté préfectoral du 18 avril 2016, qui avait fait l’objet d’un affichage en mairie et dont le maire devait avertir la population de la commune en vertu du code de l’environnement ; si la qualification
Source officiellecomm
613723aacd5801467740cb53
5 décembre 2000
5 décembre 2000
en ce qu'il a condamné la banque Colbert à payer à la BIAO la somme de 18 592 265,55 francs avec intérêts au taux légal eux-mêmes capitalisés alors, selon le moyen : 1 / que pour déterminer la qualification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04111
29 juin 2011
29 juin 2011
C..., élu municipal, non contestées par Mme Y..., qu'ils ont refusé de signer le document dit constat n° 18 ; que Mme Y..., en leur présence et bien qu'informée du caractère illégal de la procédure par
Source officielle5e chambre civile
695e270975782d5f060f44d4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Enfin, à supposer que ce contrat soit frappé de nullité, elle estime qu'un contrat verbal a existé entre les parties, qui doit revêtir la qualification de bail commercial.
Source officiellePage 81 sur 3770