Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois suivantes : - toutes parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée ; - toutes parois des bâtiments dans lesquels l'encloisonnement des escaliers n'est pas exigé ; - parois des locaux non réservés

Article Annexe

—

Tracer un contour d'élément de construction métallique à l'aide d'un gabarit ou par tracés géométriques simples. Débiter mécaniquement ou thermiquement des tôles, des tubes et des profilés. Mettre en forme des éléments métalliques.

Article ANNEXE

—

Le technicien exerce ses activités sur des SSI de toute technicité et du plus simple au plus complexe au plan réglementaire (SSI de catégories A à E et équipements d'alarme de type 1 à 4).

Article L3641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code général des collectivités territoriales

. – Le conseil de la métropole de Lyon approuve à la majorité simple des suffrages exprimés le plan local d'urbanisme.

Article ANNEXE I b

—

adoptant une attitude eco-responsable T5 : Préparer et vérifier les matériels, l'outillage et les moyens de prévention T6 : Préparer et vérifier les matériaux et les fournitures T7 : Identifier et préparer les supports T8 : Réaliser un calepinage simple

LEGIARTI000044283514

—

Elles sont introduites par simple déclaration au greffe.

Article Annexe I (suite)

—

; 4) identifier les dysfonctionnements ; - mise en œuvre des tests préconisés par le constructeur ; - identification d'un dysfonctionnement simple ; 5) indiquer et appliquer les règles de sécurité à respecter ; 6) réaliser l'intervention de dépannage

Article Annexe I

—

. - Maîtriser une des techniques de fabrication (collage, soudage, opérations de fabrication mécanique simple, travail du bois). - Effectuer le contrôle technique et acoustique de l'instrument. - Effectuer les mesures permettant d'identifier les dysfonctionnements

Article Annexe

—

Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. Les modalités d'application de ces textes sont prévues par le CCAP.

Article R285-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 46

Code de la sécurité intérieure

APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 211-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article R286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 47

Code de la sécurité intérieure

DANS LEUR RÉDACTION Au titre Ier R. 211-2 à R. 211-8 Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples

Article Annexe II

—

Ils peuvent bénéficier d'une assistance particulière (majoration de temps, texte agrandi, installation...).

Article Annexe

—

Responsabilité d'un module de formation ouverte à distance ou autre forme d'enseignement non présentiel impliquant assistance directe et évaluation des étudiants.

Article 1

—

. ― Unité de recherche, assistance, intervention, dissuasion (RAID).

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

l'autonomie Conformément à l'article 458 du code civil, sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, l'accomplissement par la personne des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

du plan, actions engagées ou poursuivies dans l'intérêt collectif des créanciers, exécution des actes permettant la mise en œuvre du plan et rapport annuel prévu à l'article R. 626-43 en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; – assistance

Article Annexe II

—

Expertise et appui Conseil et assistance technique pour des questions d'ordre scientifique, technique ou organisationnel en provenance des établissements de santé, établissements et services médico-sociaux et professionnels de santé du secteur des soins

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

. - Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au I est puni de la même peine.

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

. - Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au I est puni de la même peine.

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

. - Le fait, par toute personne, de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au I est puni de la même peine.

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